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Dans de nombreux arrêts, il est constaté que les hébergeurs les moins scrupuleux accueillent en priorité des étrangers dénués de titres de séjour. Le silence autour de ce fait durcit le débat public.

L’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires se fait désigner administratrice provisoire de syndicats de copropriétaires en invoquant parfois à tort une absence de syndic en place.

Une SCI en difficulté a vendu un bien immobilier à un agent lui ayant caché l’existence d’un acheteur prêt verser deux fois plus. Ces méthodes montrent la nécessité de construire des garanties pour les citoyens.

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

La Cour des comptes a adressé une lettre un peu vive au gouvernement le 9 juin 2021 sur la lutte contre l’habitat indigne. Le geste est sans doute imprudent au vu du bilan de l’administration.

La Cour de cassation a contraint une SCI copropriétaire à payer suite à une dépense votée lors d’une résolution d’assemblée générale annulée judiciairement. Cela pose un problème de dynamique collective.

Les règlements de copropriétés sont parfois ambigus. Le syndic peut alors oublier d’appeler les charges sur un lot durant plus de dix ans. Cela ne permet pas d’échapper à l’emprise du syndicat des copropriétaires.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avait auparavant une valeur purement indicative. Désormais, à compter du 1er juillet 2021, il devient opposable concernant les échelles de référence sur la consommation énergétique.

La hausse des prix des logements aggrave les fractures françaises. Les organismes de foncier solidaires offrent une solution convaincante. Ils pourraient même permettre de faire bien plus.

Les unions coopératives de service régies par l’article 93 de la loi ENL sont soumises au même devoir de conseil que les syndics. Il est temps que leurs directeurs aient tous la possibilité d’obtenir une carte professionnelle spécifique.