Articles Récents

Publié le 02/12/18 Vu 175 fois 0 Par l'association LGOC
Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre

Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

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Publié le 17/11/18 Vu 500 fois 0 Par l'association LGOC
ELAN révolutionnaire en copropriété

La loi ELAN a été adoptée en dernière lecture par le Sénat le 16 octobre 2018. Elle rend possible le vote par correspondance en copropriété. Suite à l'absence d'invalidation de cette mesure précise par le Conseil constitutionnel, le texte en question représente une avancée considérable.

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Publié le 15/09/18 Vu 1 234 fois 0 Par l'association LGOC
Copropriété : un retour de la féodalité ?

Dans un arrêt du 7 juin 2018, la Cour de cassation consacre l’existence de contraintes perpétuelles qui peuvent être imposées aux détenteurs d’un lot au bénéfice des possesseurs d’autres lots en application du règlement de copropriété.

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Publié le 17/06/18 Vu 799 fois 0 Par l'association LGOC
Honoraires d’avocats et faillite du système troll

La Cour de cassation indique qu’il appartient au justiciable qui a initié une procédure de taxation d’honoraires de prouver qu’il a saisi le Bâtonnier par lettre recommandée. C’est là une leçon terrible pour tous les consommateurs de droit qui écoutent les trolls sur internet.

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Publié le 18/12/17 Vu 1 653 fois 0 Par l'association LGOC
VEFA et copropriété : attention danger !

Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois de plus, n’oubliez pas ! Attention danger !

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Publié le 24/11/17 Vu 989 fois 0 Par l'association LGOC
Shere Kahn et le règlement de copro

Dans un arrêt du 07 septembre 2017 qui sera publié, la Cour de cassation a rappelé la différence de nature entre le règlement de copropriété, qui a valeur contractuelle et l’état descriptif de division, qui n’est qu’un simple document technique descriptif dressé pour les besoins de la publication foncière. Cette position est refusée par tous ceux qui veulent faire n’importe quoi en copropriété.

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Publié le 16/11/17 Vu 2 011 fois 0 Par l'association LGOC
Carence du syndic pro et responsabilité

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé la responsabilité du syndic professionnel ayant commis une faute d’inaction. Cela peut entraîner une indemnité due aux personnes extérieures au syndicat de copropriétaires lorsqu’elles ont pâti de cette carence. Le syndic bénévole fautif serait moins sévèrement jugé mais uniquement à l’égard de ces tiers.

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Publié le 13/10/17 Vu 1 731 fois 0 Par l'association LGOC
Valeur contractuelle de l’état descriptif de division

L’état descriptif de division a valeur contractuelle lorsqu’il est inséré dans le règlement de copropriété. Dans ce cas, une interdiction de changement d’affectation de lot peut se baser sur ce document.

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Publié le 11/08/17 Vu 1 845 fois 0 Par l'association LGOC
Harcèlement moral en copropriété

La Cour de cassation a rendu une décision instructive concernant le harcèlement moral par des copropriétaires en copropriété. Si les magistrats restent vigilants, la rhétorique participative et coopérative ne pourra plus servir à camoufler des pratiques de harcèlement.

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Publié le 22/07/17 Vu 1 442 fois 0 Par l'association LGOC
Armées : La double contrainte jupitérienne

La démission récente du chef d’état-major des armées a mis les questions de Défense nationale au cœur de l’attention. Toutefois, est-ce à un officier général de remplacer les syndicats ? Ne doit-il pas surtout veiller à la capacité opérationnelle optimale de nos forces ? Visiblement, il est temps de mettre en place de nouveaux équilibres. Certains acteurs ne doivent plus avoir à assumer ‘‘en même temps’’ deux missions incompatibles.

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