La Cour de cassation a rendu une décision instructive concernant le harcèlement moral par des copropriétaires en copropriété. Si les magistrats restent vigilants, la rhétorique participative et coopérative ne pourra plus servir à camoufler des pratiques de harcèlement.

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La démission récente du chef d’état-major des armées a mis les questions de Défense nationale au cœur de l’attention. Toutefois, est-ce à un officier général de remplacer les syndicats ? Ne doit-il pas surtout veiller à la capacité opérationnelle optimale de nos forces ? Visiblement, il est temps de mettre en place de nouveaux équilibres. Certains acteurs ne doivent plus avoir à assumer ‘‘en même temps’’ deux missions incompatibles.

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Dans une récente ordonnance prise en référé, le TGI de Paris rejette une demande d’administration provisoire de l’ANCC. Cela oblige les militants sincères de la coopération et de l’autogestion à s’organiser mieux pour garantir une action collective efficace. Chacun peut contribuer à ce débat, y compris les ennemis des garanties citoyennes.

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Alors qu’aucune infraction ne paraît avoir été commise, les soucis de Richard FERRAND sont instructifs. La dynamique coopérative et mutualiste a longtemps été utilisée comme prétexte. Loin d’émanciper les citoyens, elle permet à des élites dirigeantes d’échapper aux règles qui encadrent certains secteurs du marché. Le garantisme civique a été conçu pour rompre avec ces dérives.

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Plusieurs décrets sont pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi MACRON. Celle-ci, dans son article 52, visait à faciliter l’installation des « diplômés notaires ». Ce n’est pas un succès, les dispositions des décrets ayant permis de contourner les solutions mises en place.

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Suite à une décision de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 02 juillet 2016 publiée au JO du 1er octobre 2016, des bureaux secondaires d’avocats peuvent être ouverts dans des entreprises. Cela permet-il à des avocats d’exercer en tant que syndics au sein d’associations de défense des copropriétaires ?

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Dans le sillage des Castors, l'auto-construction se développe aujourd'hui pour faire émerger un habitant bien moins cher, mieux adapté aux défis environnementaux et bien plus propice à la démocratie. Venez découvrir l'auto-construction à Guichen en Ille-et-Vilaine le 09 octobre 2016.

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Depuis l’article 47 de la loi ALUR, l’habitat participatif est devenu un concept juridique qui se définit par une démarche citoyenne. Le législateur n’ayant pas explicité cette expression, il appartient à la doctrine juridique et aux citoyens de le faire, d’autant que cela a des implications concrètes, y compris en copropriété.

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Le système du droit des pensions militaires d’invalidité, du fait de l’organisation juridictionnelle, ne permet pas de respecter le principe selon lequel la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

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Le concept de transition juridique en copropriété est à la mode. Cela signifie qu’au nom de la préservation de l’environnement, on pourrait imposer autoritairement des charges supplémentaires aux copropriétaires. Pour autant, l’évaluation des dépenses ainsi favorisées ne ferait pas l’objet d’une réflexion sérieuse. D’où l’intérêt de la notion de gouvernance des ressources communes.

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Le 3 septembre 2016, à Brest, l'Université de Bretagne Occidentale organise une rencontre publique sur l'écologie et les biens communs dans l'habitat.

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Selon l’article L 78 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre (CPMIVG), une concession de pension notifiée avec les voies et délais de recours ne peut plus être contestée au bout de 6 mois, même si l’on découvre bien après qu’elle est inconstitutionnelle. Quant à l’article L108 du même code, il permet, selon certaines décisions jurisprudentielles, à l’Etat d’échapper à l’indemnisation qu’il doit pour des inconstitutionnalités antérieures

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Puisque la défense du territoire est un objectif d’intérêt général, l’accès au droit des militaires et de leurs proches est un service public également. Or, des améliorations sont possibles dans ce domaine. Pour y parvenir, il faut susciter des actions collectives et non inviter chaque militaire à se plaindre seul dans son coin

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La défense du territoire est un service public. Les militaires contribuent à cette mission. Or, depuis des arrêts du Conseil d’Etat du début du XXe siècle, des principes juridiques encadrent le service public, et notamment la continuité, la neutralité, la mutabilité et l’égalité devant les charges publiques. Ce n’est pas par générosité naïve que le juge administratif a établi ces mécanismes. Le fait d’avoir oublié le principe d’égalité devant les charges publiques pose donc des difficultés dans le monde de la Défense.

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Dès que des ressources sont rares, il faut les allouer équitablement. Cela implique une comparaison des mérites des candidats à l’attribution de ces ressources. Ainsi naît une saine concurrence. L’argent public, qui est rare, est censé servir à des missions d’intérêt général. Pour que l’action publique soit la mieux adaptée possible aux contraintes du moment, ceux qui la conduise doivent eux aussi être soumis à la concurrence. Cela vaut même pour l’action publique conduite en copropriété.

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Les dramatiques événements récents ont montré l’importance de la Défense nationale. Les commentaires consacrés au droit à indemnisation des militaires sont trop peu nombreux, dans cette perspective.

Pourtant, les citoyens pensent souvent que ces questions ne les concernent pas, tout en aspirant à bénéficier d’une meilleure sécurité.

La coopération et l’action collective consistent aussi à ne pas se comporter en passagers clandestins. Le numéro 2 de la Lettre des PMI tente de le démontrer.

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Le ministre de la Défense insiste sur le fait que l’armée a des valeurs proches de celle du monde de la coopération et du mutualisme. Au-delà des déclarations de façade, la Lettre des PMI, écrite par un comité coopératif et mise en ligne gratuitement sans argent public, incarne bien mieux cet esprit de solidarité.

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De grandes banques dites coopératives, de puissantes mutuelles et d’influentes coopératives agricoles se sont récemment réunies à Rennes pour vanter leur action. Peut-on vraiment parler de structures coopératives à propos de ces institutions autoritaires devant lesquelles même les élus s'inclinent ?

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La loi n° 2015-990 du 06 août 2015 dite loi MACRON est intervenue dans le domaine de la franchise en matière commerciale. Après avoir tenté de réduire certains abus, la majorité parlementaire a cédé à divers lobbys, ce qui fait que la coopération, en matière commerciale, ressemble souvent plus à un asservissement qu’à une action collective émancipatrice.

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