Derniers articles

Publié le 07/01/22 Vu 223 fois 0 Par Garanties citoyennes
Affaire ANCC suite 2 : Pardon pour les vipères ! (en copro...)

L'ANCC, condamnée à des frais de justice en application de l'article 700 du CPC, se permet de les payer par le biais d'un syndicat des copropriétaires dont elle n'est même plus administratrice provisoire.

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Publié le 08/11/21 Vu 624 fois 0 Par Garanties citoyennes
Séjour irrégulier des étrangers et habitat non décent

Dans de nombreux arrêts, il est constaté que les hébergeurs les moins scrupuleux accueillent en priorité des étrangers dénués de titres de séjour. Le silence autour de ce fait durcit le débat public.

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Publié le 19/10/21 Vu 296 fois 0 Par Garanties citoyennes
Affaire ANCC suite 1 : Administrateur provisoire à tout prix !

L’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires se fait désigner administratrice provisoire de syndicats de copropriétaires en invoquant parfois à tort une absence de syndic en place.

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Publié le 24/09/21 Vu 295 fois 0 Par Garanties citoyennes
Devoir de conseil de l’agent immobilier : garantir le progrès

Une SCI en difficulté a vendu un bien immobilier à un agent lui ayant caché l’existence d’un acheteur prêt verser deux fois plus. Ces méthodes montrent la nécessité de construire des garanties pour les citoyens.

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Publié le 20/09/21 Vu 1 006 fois 0 Par Garanties citoyennes
Le locataire face au syndic de copropriété

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

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Publié le 12/09/21 Vu 207 fois 0 Par Garanties citoyennes
Habitat non décent, technocratie indigne ?

La Cour des comptes a adressé une lettre un peu vive au gouvernement le 9 juin 2021 sur la lutte contre l’habitat indigne. Le geste est sans doute imprudent au vu du bilan de l’administration.

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Publié le 18/07/21 Vu 619 fois 0 Par Garanties citoyennes
Devoir payer suite à une AG illégale en copropriété

La Cour de cassation a contraint une SCI copropriétaire à payer suite à une dépense votée lors d’une résolution d’assemblée générale annulée judiciairement. Cela pose un problème de dynamique collective.

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Publié le 06/07/21 Vu 1 593 fois 0 Par Garanties citoyennes
Peut-on échapper à la copropriété avec l’usucapion ?

Les règlements de copropriétés sont parfois ambigus. Le syndic peut alors oublier d’appeler les charges sur un lot durant plus de dix ans. Cela ne permet pas d’échapper à l’emprise du syndicat des copropriétaires.

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Publié le 03/07/21 Vu 1 493 fois 0 Par Garanties citoyennes
Faux diagnostic de performance énergétique : fin de l’impunité

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avait auparavant une valeur purement indicative. Désormais, à compter du 1er juillet 2021, il devient opposable concernant les échelles de référence sur la consommation énergétique.

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Publié le 19/04/21 Vu 409 fois 0 Par Garanties citoyennes
La fin de l’enfer spéculatif en copropriété

La hausse des prix des logements aggrave les fractures françaises. Les organismes de foncier solidaires offrent une solution convaincante. Ils pourraient même permettre de faire bien plus.

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