Derniers articles

Publié le 02/04/22 Vu 373 fois 0 Par Garanties citoyennes
Faillite de la sociologie en copro : propagande subventionnée, y-a-P(L)UCA !

Le rapport sénatorial du 16 mars 2022 sur les cabinets de conseil révèle des pratiques expliquant pourquoi les sciences humaines sont en crise en copropriété, notamment à cause du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)

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Publié le 25/03/22 Vu 447 fois 0 Par Garanties citoyennes
Bureaux secondaires d'avocats au sein d'entreprises : Défiance légitime !

En 2018, le Conseil d'État a annulé une réglementation introduite par le Conseil National des Barreaux et visant à autoriser les bureaux secondaires où des avocats sont comme enchaînés aux entreprises. Cet arrêt fut visiblement peu lu...

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Publié le 16/03/22 Vu 626 fois 0 Par Garanties citoyennes
Subornation par avocat : les magistrats face à la loi du silence

Dans un arrêt du 12 juin 2019 qui a été publié, la Cour de cassation énonce les éléments qui caractérisent le délit de subornation commis par un avocat. Au grand regret de nombreux magistrats, cette décision a peu été lue sur internet.

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Publié le 25/01/22 Vu 1 617 fois 0 Par Garanties citoyennes
Loueur de taudis et garantie d'impayé de loyer

Dans un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation montre qu'un bailleur fournissant sciemment un hébergement non décent ne peut pas bénéficier de la garantie qu'il a souscrite pour couvrir les impayés de loyer

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Publié le 08/11/21 Vu 976 fois 0 Par Garanties citoyennes
Séjour irrégulier des étrangers et habitat non décent

Dans de nombreux arrêts, il est constaté que les hébergeurs les moins scrupuleux accueillent en priorité des étrangers dénués de titres de séjour. Le silence autour de ce fait durcit le débat public.

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Publié le 24/09/21 Vu 480 fois 0 Par Garanties citoyennes
Devoir de conseil de l’agent immobilier : garantir le progrès

Une SCI en difficulté a vendu un bien immobilier à un agent lui ayant caché l’existence d’un acheteur prêt verser deux fois plus. Ces méthodes montrent la nécessité de construire des garanties pour les citoyens.

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Publié le 20/09/21 Vu 3 486 fois 0 Par Garanties citoyennes
Le locataire face au syndic de copropriété

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

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Publié le 12/09/21 Vu 342 fois 0 Par Garanties citoyennes
Habitat non décent, technocratie indigne ?

La Cour des comptes a adressé une lettre un peu vive au gouvernement le 9 juin 2021 sur la lutte contre l’habitat indigne. Le geste est sans doute imprudent au vu du bilan de l’administration.

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Publié le 18/07/21 Vu 863 fois 0 Par Garanties citoyennes
Devoir payer suite à une AG illégale en copropriété

La Cour de cassation a contraint une SCI copropriétaire à payer suite à une dépense votée lors d’une résolution d’assemblée générale annulée judiciairement. Cela pose un problème de dynamique collective.

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Publié le 06/07/21 Vu 2 447 fois 0 Par Garanties citoyennes
Peut-on échapper à la copropriété avec l’usucapion ?

Les règlements de copropriétés sont parfois ambigus. Le syndic peut alors oublier d’appeler les charges sur un lot durant plus de dix ans. Cela ne permet pas d’échapper à l’emprise du syndicat des copropriétaires.

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