Publié le 11/08/17 Vu 3 107 fois 0 Par l'association LGOC
Harcèlement moral en copropriété

La Cour de cassation a rendu une décision instructive concernant le harcèlement moral par des copropriétaires en copropriété. Si les magistrats restent vigilants, la rhétorique participative et coopérative ne pourra plus servir à camoufler des pratiques de harcèlement.

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Publié le 16/11/17 Vu 2 749 fois 0 Par l'association LGOC
Carence du syndic pro et responsabilité

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé la responsabilité du syndic professionnel ayant commis une faute d’inaction. Cela peut entraîner une indemnité due aux personnes extérieures au syndicat de copropriétaires lorsqu’elles ont pâti de cette carence. Le syndic bénévole fautif serait moins sévèrement jugé mais uniquement à l’égard de ces tiers.

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Publié le 18/12/17 Vu 2 347 fois 0 Par l'association LGOC
VEFA et copropriété : attention danger !

Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois de plus, n’oubliez pas ! Attention danger !

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Publié le 13/10/17 Vu 2 214 fois 0 Par l'association LGOC
Valeur contractuelle de l’état descriptif de division

L’état descriptif de division a valeur contractuelle lorsqu’il est inséré dans le règlement de copropriété. Dans ce cas, une interdiction de changement d’affectation de lot peut se baser sur ce document.

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Publié le 06/10/15 Vu 1 905 fois 0 Par l'association LGOC
Coopération ou piège à pigeons ?

De grandes banques dites coopératives, de puissantes mutuelles et d’influentes coopératives agricoles se sont récemment réunies à Rennes pour vanter leur action. Peut-on vraiment parler de structures coopératives à propos de ces institutions autoritaires devant lesquelles même les élus s'inclinent ?

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Publié le 15/09/18 Vu 1 904 fois 0 Par l'association LGOC
Copropriété : un retour de la féodalité ?

Dans un arrêt du 7 juin 2018, la Cour de cassation consacre l’existence de contraintes perpétuelles qui peuvent être imposées aux détenteurs d’un lot au bénéfice des possesseurs d’autres lots en application du règlement de copropriété.

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Publié le 30/09/16 Vu 1 666 fois 0 Par l'association LGOC
Démarche citoyenne, innovation et copropriété

Depuis l’article 47 de la loi ALUR, l’habitat participatif est devenu un concept juridique qui se définit par une démarche citoyenne. Le législateur n’ayant pas explicité cette expression, il appartient à la doctrine juridique et aux citoyens de le faire, d’autant que cela a des implications concrètes, y compris en copropriété.

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Publié le 22/07/17 Vu 1 643 fois 0 Par l'association LGOC
Armées : La double contrainte jupitérienne

La démission récente du chef d’état-major des armées a mis les questions de Défense nationale au cœur de l’attention. Toutefois, est-ce à un officier général de remplacer les syndicats ? Ne doit-il pas surtout veiller à la capacité opérationnelle optimale de nos forces ? Visiblement, il est temps de mettre en place de nouveaux équilibres. Certains acteurs ne doivent plus avoir à assumer ‘‘en même temps’’ deux missions incompatibles.

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Publié le 08/12/16 Vu 1 625 fois 0 Par l'association LGOC
Notaires et diplômés notaires

Plusieurs décrets sont pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi MACRON. Celle-ci, dans son article 52, visait à faciliter l’installation des « diplômés notaires ». Ce n’est pas un succès, les dispositions des décrets ayant permis de contourner les solutions mises en place.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 461 fois 0 Par l'association LGOC
Impunité et régulation en copropriété

Le concept de transition juridique en copropriété est à la mode. Cela signifie qu’au nom de la préservation de l’environnement, on pourrait imposer autoritairement des charges supplémentaires aux copropriétaires. Pour autant, l’évaluation des dépenses ainsi favorisées ne ferait pas l’objet d’une réflexion sérieuse. D’où l’intérêt de la notion de gouvernance des ressources communes.

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