Armées : La double contrainte jupitérienne

Publié le Par l'association LGOC Vu 1 588 fois 0

La démission récente du chef d’état-major des armées a mis les questions de Défense nationale au cœur de l’attention. Toutefois, est-ce à un officier général de remplacer les syndicats ? Ne doit-il pas surtout veiller à la capacité opérationnelle optimale de nos forces ? Visiblement, il est temps de mettre en place de nouveaux équilibres. Certains acteurs ne doivent plus avoir à assumer ‘‘en même temps’’ deux missions incompatibles.

Armées : La double contrainte jupitérienne

L’attitude d’Emmanuel MACRON est paradoxale.

D’un côté, il prône une évolution de la société qui implique une remise en cause des statuts et une émancipation générale des citoyens. De l’autre, il utilise des méthodes de gouvernement qui impliquent tout le contraire, à savoir une forme d’infantilisation de la population et de musèlement des contre-pouvoirs. On peut parler de poison jupitérien, comme l’a montré une analyse récente (http://bit.ly/2vJ4e3o).

Les Armées font partie des victimes de cette situation (même s’il faudrait aussi se pencher sur la prison, sur l’hôpital, sur de nombreuses associations qui exercent des missions de service public sans recueillir le moindre soutien même symbolique, etc.).

Une mutation inaperçue

À part les familles de militaires, les Français s’intéressent au sort des soldats une fois par an le 14 juillet. Sinon, ils attendent des armées un dévouement sans failles sans trop se poser les questions essentielles. Quel est le statut de ceux qui s’engagent pour notre Défense ? Qui veille à leur bien-être minimal ? Comment est organisé l’équilibre institutionnel qui permet de combiner efficacité et bien-être des soldats ?

Beaucoup évoquent l’article L 4121-4 du Code de la Défense :

« L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.

L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que, sauf dans les conditions prévues au troisième alinéa, l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.

Les militaires peuvent librement créer une association professionnelle nationale de militaires régie par le chapitre VI du présent titre, y adhérer et y exercer des responsabilités.

Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance. »

Ce texte est issu de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Auparavant, même l’adhésion à des associations professionnelles nationales était interdite aux militaires français.

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur ce point (https://www.legavox.fr/blog/arac35/cedh-condamne-interdiction-faite-militaires-16014.pdf).

Désormais, les chefs militaires doivent toujours veiller aux intérêts de leurs subordonnés mais, en face d’eux, ils ont comme interlocutrices des associations nationales parfaitement reconnues et légales.

Chacun peut ainsi rester dans son rôle.

Le chef doit avant tout veiller à la capacité opérationnelle des forces dont il dispose sans, évidemment, devenir malveillant à l’égard de ses troupes.

Les associations nationales professionnelles peuvent se focaliser sur la sauvegarde du bien-être des soldats sans naturellement ignorer les contraintes spécifiques des métiers de la Défense.

L’importance des mesures de prévention

Le même équilibre existe dans les entreprises où le patron doit assumer une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses employés. Les syndicats l’y aident en soulevant les questions gênantes. Ainsi, ils permettent au patron de ne pas commettre d’impairs.

Le dirigeant d’entreprise est logiquement focalisé sur la rentabilité, la survie de la société et la conquête de nouveaux marchés.

Le fait d’avoir en face de lui des structures qui ont pour fonction de le rappeler à l’ordre et qui disposent d’une protection pour assurer cette mission lui permet de ne pas s’aveugler. Le patron évite ainsi que ce ne soient les magistrats qui en viennent à le condamner quand, par inattention, il fait courir des risques aux salariés.

Tout ceci réclame une culture et une organisation tant de la part des acteurs sociaux que des élus. Une lente évolution a eu lieu depuis l’arrêt de 2002 qui a créé l’obligation de sécurité de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 28 février 2002, n° 00-11.793).

Des règles de précaution ont été fixées progressivement pour faciliter la tâche tant des représentants du personnel que du patron. Ce dernier ne peut être condamné que s’il a failli à mettre en place les mesures de prévention qui s’imposent à lui (Cour de cassation, 1er juin 2016, pourvoi E 14-19.702, https://www.courdecassation.fr/IMG/Commentaire_arret1068_version201605.pdf)

On notera que ces règles visant à organiser la protection des salariés n’empêchent pas le secret des affaires.

Le faux prétexte de la spécificité des Armées

Malheureusement, ce travail n’a pas encore été mené dans les Armées qui ne bénéficient pas de la tradition syndicale existant dans les grandes entreprises.

Les associations professionnelles de militaires n’ont pas encore l’assise sociologique et l’aura dont elles ont besoin pour être respectées et entendues. Les soldats ont pris l’habitude de tout attendre de l’administration et de compter sur leurs chefs plus que sur eux-mêmes.

Même si le métier des armes est par nature dangereux et qu’il ne peut y avoir d’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’État vis-à-vis des soldats, des risques inutiles peuvent être évités. Ce qui se passe dans le privé peut servir d’inspiration.

Bien entendu, tout n’est pas parfait dans les sociétés commerciales, loin de là ! Les syndicalistes peuvent se focaliser sur leurs intérêts personnels et nouer des relations privilégiées avec le patronat pour fermer les yeux sur certaines questions.

La concurrence syndicale et les condamnations judiciaires peuvent atténuer partiellement ces travers.

En attendant, le jeu d’équilibre introduit par la coexistence de quatre acteurs (patronat, syndicats, juges et élus) a permis des progrès dans certaines sociétés privées, notamment pour la prévention du harcèlement moral ou la protection contre le saturnisme voire l’amiante.

Le mythe dangereux du chef militaire quasi-syndicaliste

La culture dominante dans l’armée est très différente.

Trop longtemps, on a estimé qu’en l’absence de syndicats, le chef militaire doit préserver seul les intérêts de ses troupes. Cette idée n’est pas saine. Elle conduit à une forme de paternalisme. Elle implique surtout que le repérage de risques professionnels, qui sont inévitables, rejaillisse sur l’autorité du chef militaire. Dès qu’une pathologie imputable au service est découverte, on reproche au chef d’avoir failli à sa mission de protection. Toute critique sur la protection met donc en danger l’autorité du commandement, et elle est de suite étouffée.

Pour les chefs militaires, ce n’est pas confortable. En effet, ils ne sont pas libres de fixer les moyens financiers dont ils disposent. Surtout, l’officier général doit obéir au pouvoir exécutif. Cela permet de le faire taire au besoin.

Dans les entreprises, lorsque les syndicalistes ne sont plus protégés, ils sont tentés de ramper devant le pouvoir patronal qui, dès lors, prend lui-même le risque de porter atteinte à la sécurité des salariés sans plus jamais être prévenu par un contre-pouvoir organisé. Les tensions sociales s’accentuent. Une hostilité profonde des salariés envers les bourgeois ainsi qu’une défiance radicale à l’égard de l’entreprise émergent.

La force de certaines nations qui ont une meilleure culture des contre-pouvoirs que la nôtre (et notamment l’Allemagne, les Pays-Bas ou les pays scandinaves) est d’avoir permis la coexistence entre un patronat prospère et entreprenant avec des syndicats forts et prudents. Chacun est dans son rôle.

La France n’a pas cette culture, ce qui est une faiblesse économique majeure. Une administration qui croit pouvoir jouir de la toute-puissance en muselant les contestations éventuelles prend le risque de réduire ses bases sociologiques et de devoir passer des compromis bien plus ennuyeux.

Le renvoi du Général Pierre de VILLIERS le montre.

La tentation facile de l’étouffement des contestations

Interrogé par la commission de Défense de l’Assemblée nationale, celui qui était alors chef d’état-major des armées a vivement réagi à la réduction de 850 millions d’euros du budget de la Défense imaginée par les membres de l’entourage du président de la République issus du ministère des Finances.

Même si l’entretien avec la commission parlementaire avait lieu à huis-clos, il semblerait que le Général Pierre de VILLIERS se soit exclamé qu’il n’allait pas se faire… (comment dire ça poliment ?) par Bercy.

Le président de la République l’a extrêmement mal pris et a cru bon rappeler dans l’enceinte de l’Hôtel de Brienne le 13 juillet, et cela devant le chef d’état-major et de nombreux généraux présents, l’obéissance due par le haut commandement militaire aux autorités élues.

Ce rappel à l’ordre posait problème, puisque les généraux interrogés par la représentation nationale sont tenus de dire franchement ce qu’ils pensent et que nul ne peut leur en vouloir pour un écart de langage non public.

Dans le cas précis, l’exaspération du chef d’état-major s’expliquait sans doute par des promesses qui lui avaient été faites et qui lui semblaient ne pas avoir été tenues.

Désavoué publiquement, le chef d’état-major n’a pas eu d’autre choix que de démissionner. Son successeur est averti. Tout en prétendant veiller aux intérêts de ses troupes, il aura l’interdiction de révéler à la représentation nationale tout élément qui remettrait en cause les choix de l’administration des Finances.

Un pouvoir politique plus affaibli que renforcé

Le président de la République aurait dû être plus prudent. Rien n’empêchait d’insister en amont tant en public qu’auprès du chef d’état-major sur l’importance d’une expression modérée dans la forme au vu des contraintes et de l’actualité.

Le général de VILLIERS s’y serait sans doute plié, car il n’était ni dans son intérêt, ni dans son caractère de paraître humilier un président nouvellement élu.

Par contre, il aurait gardé une totale liberté d’appréciation quant au fond des remarques à faire devant l’Assemblée. Rien n’aurait pu lui être reproché à cet égard.

En aucun cas, pour le pouvoir exécutif, il ne fallait sembler critiquer la communauté militaire toute entière de cette manière.

En effet, nous vivons dans une société de défiance où la montée des identités est essentielle. Emmanuel MACRON, proche du groupe de réflexion des Gracques, ne peut l’ignorer (http://bit.ly/1QbDhw4).

Plus les populations, notamment dans les Armées, se sentent dépourvues du moindre représentant efficace et libre de parole, plus elles se replient sur la seule chose qui leur reste, à savoir leur identité et leurs statuts. Cela renforce l’attachement viscéral aux acquis. Or, cette sclérose est très exactement ce contre quoi Emmanuel MACRON disait vouloir lutter…

Quand aucun équilibre des pouvoirs n’existe, l’administration et les élus qu’elle influence doivent céder encore plus au plan statutaire pour éviter l’explosion, la démobilisation, la rancœur ou l’effondrement.

Au vu des idées affichées par le président de la République, sa propre attitude à l’égard des Armées est donc très inquiétante. Dire que les officiers généraux n’ont pas à se transformer en syndicalistes se comprendrait. Encore faut-il qu’il y ait une véritable incitation des soldats à s’associer pour remplir cette mission d’équilibre. Alors seulement les généraux pourraient en être déchargés, même s’ils garderont toujours la responsabilité du bien-être de leurs troupes.

Aujourd’hui, l’administration de Bercy, qui semble contrôler le pouvoir exécutif, parait vouloir se contenter de chefs militaires pseudo-syndicalistes tout en les rappelant à l’ordre dès qu’ils osent accomplir la mission de protection des troupes qui leur est donnée. Cette situation est particulièrement délétère. Chaque Français se doit de se réveiller et d’intervenir auprès des élus pour que cela change.

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