Publié le 18/12/17 Vu 2 333 fois 0 Par l'association LGOC
VEFA et copropriété : attention danger !

Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois de plus, n’oubliez pas ! Attention danger !

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Publié le 11/08/17 Vu 3 103 fois 0 Par l'association LGOC
Harcèlement moral en copropriété

La Cour de cassation a rendu une décision instructive concernant le harcèlement moral par des copropriétaires en copropriété. Si les magistrats restent vigilants, la rhétorique participative et coopérative ne pourra plus servir à camoufler des pratiques de harcèlement.

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Publié le 20/06/17 Vu 1 351 fois 0 Par l'association LGOC
Avocats-syndics : l’affaire ANCC

Dans une récente ordonnance prise en référé, le TGI de Paris rejette une demande d’administration provisoire de l’ANCC. Cela oblige les militants sincères de la coopération et de l’autogestion à s’organiser mieux pour garantir une action collective efficace. Chacun peut contribuer à ce débat, y compris les ennemis des garanties citoyennes.

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Publié le 08/12/16 Vu 1 625 fois 0 Par l'association LGOC
Notaires et diplômés notaires

Plusieurs décrets sont pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi MACRON. Celle-ci, dans son article 52, visait à faciliter l’installation des « diplômés notaires ». Ce n’est pas un succès, les dispositions des décrets ayant permis de contourner les solutions mises en place.

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Publié le 06/10/15 Vu 1 905 fois 0 Par l'association LGOC
Coopération ou piège à pigeons ?

De grandes banques dites coopératives, de puissantes mutuelles et d’influentes coopératives agricoles se sont récemment réunies à Rennes pour vanter leur action. Peut-on vraiment parler de structures coopératives à propos de ces institutions autoritaires devant lesquelles même les élus s'inclinent ?

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