copropriété

Publié le 20/09/21 Vu 6 370 fois 0 Par Garanties citoyennes
Le locataire face au syndic de copropriété

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

Lire la suite
Publié le 29/10/20 Vu 2 397 fois 0 Par Garanties citoyennes
Même l’ASL ne plaide pas par procureur

La Cour de cassation estime que le membre d’une ASL ne peut pas agir en justice à la place de celle-ci. Quand l’ASL subit un préjudice du fait de la violation de ses statuts, elle seule peut en réclamer la réparation.

Lire la suite
Publié le 03/10/20 Vu 1 727 fois 0 Par Garanties citoyennes
Quand la victime paye pour la faute qu’elle subit en copropriété

La violence des relations en copropriété n’est pas due qu’aux excès des syndics. Le système de la copropriété à la française suscite légitimement colère et écœurement. Un arrêt de cassation du 10 sept. 2020 en témoigne.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles