copropriété

Publié le 26/01/22 Vu 966 fois 0 Par Garanties citoyennes
Matera, une ambiguïté trompeuse hélas soutenue par l'Etat

Le 24/01/2022, Tribunal de Commerce de Paris a condamné les pratiques commerciales de Matera, une start-up soutenue par le gouvernement et qui veut surfer sur l'attrait de la gestion coopérative en copro

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Publié le 20/09/21 Vu 1 033 fois 0 Par Garanties citoyennes
Le locataire face au syndic de copropriété

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

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Publié le 18/07/21 Vu 621 fois 0 Par Garanties citoyennes
Devoir payer suite à une AG illégale en copropriété

La Cour de cassation a contraint une SCI copropriétaire à payer suite à une dépense votée lors d’une résolution d’assemblée générale annulée judiciairement. Cela pose un problème de dynamique collective.

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Publié le 06/07/21 Vu 1 598 fois 0 Par Garanties citoyennes
Peut-on échapper à la copropriété avec l’usucapion ?

Les règlements de copropriétés sont parfois ambigus. Le syndic peut alors oublier d’appeler les charges sur un lot durant plus de dix ans. Cela ne permet pas d’échapper à l’emprise du syndicat des copropriétaires.

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Publié le 19/04/21 Vu 410 fois 0 Par Garanties citoyennes
La fin de l’enfer spéculatif en copropriété

La hausse des prix des logements aggrave les fractures françaises. Les organismes de foncier solidaires offrent une solution convaincante. Ils pourraient même permettre de faire bien plus.

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Publié le 12/04/21 Vu 558 fois 0 Par Garanties citoyennes
Unions de services : vers une concurrence loyale

Les unions coopératives de service régies par l’article 93 de la loi ENL sont soumises au même devoir de conseil que les syndics. Il est temps que leurs directeurs aient tous la possibilité d’obtenir une carte professionnelle spécifique.

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Publié le 29/03/21 Vu 802 fois 0 Par Garanties citoyennes
Ne plus confondre copropriété et SCIA

Certains confondent sociétés civiles immobilières d’attribution et copropriété. Cela peut susciter des contentieux alors que se répand l’idée d’attribuer aux ménages la seule jouissance des logements.

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Publié le 13/02/21 Vu 1 065 fois 0 Par Garanties citoyennes
Affaire ANCC : faites-vous votre idée !

L’histoire de l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires explique pourquoi la gestion de forme coopérative en copropriété connaît aujourd’hui une certaine désaffection.

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Publié le 27/12/20 Vu 766 fois 0 Par Garanties citoyennes
Syndic habilité à agir en justice

Le syndic n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour appeler un assureur ou un entrepreneur en garantie lorsque le syndicat des copropriétaires est attaqué du fait de vices affectant les parties communes.

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Publié le 10/12/20 Vu 1 442 fois 0 Par Garanties citoyennes
Syndics de progrès et vote par correspondance

Des syndics soucieux de prévenir les différends approuvent le fait que depuis juillet 2020, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 modifié oblige l’envoi aux copropriétaires d’un formulaire de vote par correspondance.

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