Honoraires d’avocats et faillite du système troll

Article juridique publié le 17/06/2018 à 18:10, vu 424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : l'association LGOC
La Cour de cassation indique qu’il appartient au justiciable qui a initié une procédure de taxation d’honoraires de prouver qu’il a saisi le Bâtonnier par lettre recommandée. C’est là une leçon terrible pour tous les consommateurs de droit qui écoutent les trolls sur internet.

La question de la continuité de la prestation des avocats

Le LGOC ne cesse de rappeler que le conseil juridique n’est pas une prestation comme une autre et qu’il faut toujours s’interroger sur la pérennité de l’exercice de l’avocate ou de l’avocat que l’on interroge.

Néanmoins, dans une société où le consumérisme avachi est prédominant et où seule l’immédiateté compte, cela revient à souffler dans un violon pour faire de la musique…

Un pays de trolls microcéphales se moque bien de l’existence de cabinets d’avocats importants à l’exercice durable. Tout n’est qu’officines nauséabondes qui veulent faire irruption sur le marché en cassant les prix et en exploitant des juristes aux abois.

Et lorsqu’il faut vraiment saisir le juge, les risques deviennent considérables pour des justiciables très mal préparés à contrôler leur avocat.

Des justiciables provençaux en ont fait l’amère expérience.

Provision d’honoraires et fragilité du cabinet d’avocats

Dans un contexte économique violent pour eux, les avocats exigent souvent des provisions toujours plus importantes.

Les justiciables n’ont parfois pas le choix car les avocats compétents les plus humains et modérés quant aux honoraires ont souvent disparu.

Cela ne veut pas dire que les avocats qui restent sont opulents et avisés.

Néanmoins, quand on écoute les trolls juridiques sur internet, on finit par se laisser impressionner par le premier arrogant venu qui parle comme un notable insolent sans jamais citer ni jurisprudence récente, ni articles de commentateurs dans les revues réputées.

Reçu dans un cabinet d’avocats, on se sent bourgeois et on se laisse pitoyablement plumer.

On rappelle à chacun que, si le mécanisme de l’ouverture de dossier est compréhensible, au-delà de 3000 euros hors taxe, cela commence à poser problème.

Payer 11 000 euros de provision d’honoraires dans un litige avec un syndicat de copropriétaires, c’est vraiment beaucoup, sauf à être une entreprise d’une taille considérable pour un contentieux en construction gigantesque et en ayant affaire à un cabinet très solide (plus de 5 avocats, plus de 20 ans d’existence et un bâtonnier ancien ou en exercice dans le cabinet).

Donner 11 600 € TTC en provision d’honoraires à un avocat exerçant en SCP avec son épouse n’est donc pas prudent quand il s'agit d'un litige relatif au droit de la copropriété. Lorsque la SCP est placée sous administration provisoire, il ne faut pas s’étonner du fait que la procédure ne puisse plus être suivie convenablement.

Taxation d’honoraires et charge de la preuve

Ensuite, quand on saisit le Bâtonnier, celui-ci peut ordonner le remboursement de 10 404 €, en estimant que 1000 € pour l’ouverture de dossier sans beaucoup d’autres prestations pouvaient suffire.

Néanmoins, encore faut-il avoir saisi le Bâtonnier en recommandé.

Aux termes de l’article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.

Quand on ne l’a pas fait, et même si le Bâtonnier a ordonné un remboursement et que le Premier président de la Cour d’appel a confirmé la décision, la Cour de cassation est tenue d’indiquer que la charge de la preuve du respect de la procédure pèse sur le demandeur initial (2ème chambre civile, 24 mai 2018, n° 17-11.004).

On rappelle que l’article 1353 (ex 1315) du Code civil dispose :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation »

Le crépuscule des trolls

Les écervelés qui invitent les justiciables à ne pas envoyer de courrier recommandé de demande de taxation au Bâtonnier et qui pensent qu’une lettre simple peut suffire sont des irresponsables. Après des années de procédures même gagnées, les justiciables risquent de se trouver en grande difficulté.

Les margoulins payés sous le manteau qui invitent les justiciables à ne pas signer leur lettre de demande de taxation afin que la lettre contienne  des mensonges évidents sans risque de poursuites ultérieures sont des crapules. Là encore, la preuve de la signature de la lettre risque d’être demandée après des années de procédures.

Les internautes impudents qui appellent les justiciables à consommer de l’avocat en se moquant éperdument de la solidité des cabinets saisis sont des bel et bien des trolls microcéphales. Le bavardage prétentieux d’idiots qui se croient savants parce qu’ils ont un ordinateur entre les mains et qui se dispensent de toutes les règles de prudence s’imposant aux juristes professionnels conduit le public au désastre.

Certains diront que des fonctionnaires ne font pas beaucoup mieux et cherchent eux aussi des informations juridiques immédiates sans se soucier de la bonne marche des associations ou des entreprises qu’ils contactent (http://vu.fr/ydA). C’est exact, mais ce n’est certainement pas une raison pour imiter de telles dérives…

Le délire individualiste du troll

La marque du troll est qu’il n’arrive pas à comprendre qu’une construction pérenne est toujours collective, y compris quant à l’accès à la connaissance.

N’importe quel imbécile camouflé derrière un pseudo peut dire des âneries sur la toile, en expliquant, par exemple, que la prescription acquisitive sur les parties communes est de dix ans en copropriété, et cela sans citer le moindre arrêt, et pour cause…

Eh oui, il faut travailler ! De la même manière que le médecin est tenu de lire la littérature médicale concernant les protocoles de soin qu’il applique, le juriste doit lire les revues coûteuses qui font le point sur sa pratique. Quand il perçoit une provision, il doit aussi veiller à ce qu’un confrère solide puisse suivre le dossier.

Cet état d’esprit n’est pas du tout celui du troll qui préfère toujours harceler des personnes isolées. Le consumériste qui écoute ces trolls reprend les mêmes habitudes, à savoir la quête de l’interlocuteur individuel dont on attend tout sans comprendre qu’il faut toujours s’adresse à un collectif pour obtenir de la qualité, même si c’est plus coûteux et difficile, surtout quand on reste un ignare aux compétences très limitées.

Dany-Robert DUFOUR a donc raison de parler du délire ultralibéral qui disloque le lien social (La situation désespérée du présent me remplit d’espoir, Le Bord de l’eau, Lormont, 2016, p. 19). Quand on est obsédé par l’idée d’isoler ses interlocuteurs par souci de facilité voire de lâcheté, on va droit à la catastrophe et, finalement, on le mérite.

Guy HEIMON,

Chronique jurisprudentielle ‘‘copropriété’’

du LGOC,

commentaire 2018 n°1