Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre

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Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre

La solution intervenue

Un justiciable demandait une pension militaire d’invalidité. L’administration a refusé le 16 avril 2013. Le justiciable a saisi le tribunal des pensions de Nîmes qui a rejeté sa demande le 25 novembre 2014. Il a fait appel début 2015. Le 26 juin 2017, la Cour Régionale des Pensions de Nîmes a rejeté son appel.

Le représentant de l’administration avait fait valoir que le justiciable n’avait pas énoncé de moyens au soutien de ses prétentions dans le délai d’appel. Toutefois, le mémoire de l’administration invoquant cette irrecevabilité n’avait pas été communiqué au justiciable avant que la Cour Régionale des Pensions de Nîmes ne se prononce et donne raison à l’Etat.

Le Conseil d’Etat a estimé que le mémoire devait être communiqué pour permettre un débat loyal et cela avant que l’affaire ne soit examinée par la cour. Dans son arrêt n° 414209 du 12 octobre 2018, la 8ème chambre a donc annulé l’arrêt rendu par la CRP de Nîmes et a renvoyé l’affaire à la CRP de Paris.

Une position traditionnelle

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 12 octobre 2018 correspond à la solution déjà donnée par les 5ème et 7ème sous-sections réunies de la même juridiction le 09 juillet 2003 (pourvoi n° 246135) dans une affaire DJILANI (Recueil Lebon, Tables 2003 p. 881). L’affaire avait été renvoyée à la Cour d’appel de Nîmes…

Le fait que les observations de l’administration doivent être communiquées à l’autre partie dans un délai raisonnable permettant de répliquer est d’ailleurs parfaitement logique et naturel pour faire respecter le principe de contradiction.

On notera juste qu’en 2003, l’avocat du justiciable vainqueur a reçu 3000 € comme rétribution du moment qu’il renonçait à percevoir l’aide juridictionnelle. En 2018, l’avocat n’a reçu que 2000 € au même titre… Le Conseil d’Etat estime sans doute que le coût de la vie a diminué entre 2003 et 2018…

Un renvoi discutable

Ce qui est bien plus inquiétant dans l’arrêt du 12 octobre 2018 est la décision de renvoyer l’affaire à la CRP de Paris. Le litige dure depuis 2013, c’est-à-dire 5 ans. Or, le justiciable a manifestement fait appel sans invoquer de moyens dans son recours. C’est une cause d’irrecevabilité de l’appel en application de l’ancien article R 57 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) devenu l’article R. 731-3.

Les arrêts récents déboutant les justiciables qui ont omis de produire des moyens au soutien de leur appel sont très nombreux (voir Thierry POULICHOT, Entêtements procéduriers et pensions militaires d’invalidité pages 85 à 88).

Dans ces conditions, il aurait été plus sage pour le Conseil d’Etat de régler l’affaire au fond et de ne pas faire perdre du temps au justiciable en lui laissant de faux espoirs. Depuis les années 2000, la Commission Spéciale de Cassation des Pensions (CSCP) avait tendance à juger au fond même les affaires complexes relatives à l’imputabilité afin de ne pas faire perdre plus de temps aux demandeurs (voir par exemple CSCP Plénière, 06 juillet 2001, n° 40782, Ministre de la Défense c/ B., Recueil Lebon p. 692). Le conseil d’Etat a suivi cet exemple depuis la fin des années 2000 et ce jusqu’à une date récente (en février 2018) (voir Entêtements procéduriers et pensions militaires d’invalidité p. 140). Malheureusement, depuis le 06 avril 2018 (voir Entêtements procéduriers et pensions militaires d’invalidité p. 140 également), le Conseil d’Etat semble avoir changé de pratique.

Une mauvaise conception du droit

L’attitude choisie par le Conseil d’Etat consiste donc à renvoyer des affaires qui devraient plutôt être réglées au fond, surtout si la solution est évidente. Cela semble regrettable. Une telle position allonge des procédures où les justiciables s’enferrent dans des dossiers sans issue au lieu de trouver des solutions souvent possibles en matière de pensions militaires d’invalidité. En effet, dans cette matière, il n’existe pas de prescription. Les aggravations substantielles peuvent toujours être prises en compte. Avec un meilleur dossier, le succès est souvent envisageable au lieu de s’acharner dans une instance mal entamée.

Au lieu d’avoir un rapport jupitérien au droit et d’attendre tout du juge qui finit par foudroyer les malheureux justiciables de manière péremptoire, sans doute vaut-il mieux construire une stratégie solide et informée en évitant de faire des appels n’importe comment et en nouant des alliances durables avec des acteurs plus fiables et mieux rétribués que les avocats. Pour ces derniers, le droit des pensions militaires d’invalidité, où l’aide juridictionnelle est de droit, n’a aucun intérêt, si ce n’est celui d’un produit d’appel, un peu comme les cadeaux gratuits pour attirer les nouveaux clients…

Au lieu de toujours compter sur un Etat ou des juges jupitériens et impérieux, les militaires et leurs proches doivent donc apprendre à construire des relais crédibles. C’est une attitude plus prométhéenne puisqu’il s’agit de construire soi-même une situation meilleure sans compter sur les dieux et autres autorités supérieures. C’est possible, notamment en s’alliant par exemple aux médiateurs sociaux ou au Défenseur des droits. Ces derniers peuvent imposer un dialogue meilleur et plus équilibré avec l’administration (voir La lettre des PMIv n° 13 parue ce jour), ce qui évite les procès longs, mal engagés et inutiles alors même que les dossiers étaient défendables sur le fond.

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