Marchands de sommeil

Publié le 25/01/22 Vu 1 516 fois 0 Par Garanties citoyennes
Loueur de taudis et garantie d'impayé de loyer

Dans un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation montre qu'un bailleur fournissant sciemment un hébergement non décent ne peut pas bénéficier de la garantie qu'il a souscrite pour couvrir les impayés de loyer

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Publié le 08/11/21 Vu 868 fois 0 Par Garanties citoyennes
Séjour irrégulier des étrangers et habitat non décent

Dans de nombreux arrêts, il est constaté que les hébergeurs les moins scrupuleux accueillent en priorité des étrangers dénués de titres de séjour. Le silence autour de ce fait durcit le débat public.

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Publié le 12/09/21 Vu 316 fois 0 Par Garanties citoyennes
Habitat non décent, technocratie indigne ?

La Cour des comptes a adressé une lettre un peu vive au gouvernement le 9 juin 2021 sur la lutte contre l’habitat indigne. Le geste est sans doute imprudent au vu du bilan de l’administration.

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Publié le 06/01/21 Vu 976 fois 0 Par Garanties citoyennes
Étrennes pour les marchands de sommeil

A compter du 1er janvier 2021, les professionnels de l’immobilier n’ont plus à signaler aux procureurs les agissements de marchands de sommeil fournissant des hébergements indignes dans des établissements recevant du public.

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Publié le 10/12/20 Vu 1 641 fois 0 Par Garanties citoyennes
Syndics de progrès et vote par correspondance

Des syndics soucieux de prévenir les différends approuvent le fait que depuis juillet 2020, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 modifié oblige l’envoi aux copropriétaires d’un formulaire de vote par correspondance.

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