Marchands de sommeil

Publié le 12/09/21 Vu 129 fois 0 Par Garanties citoyennes
Habitat non décent, technocratie indigne ?

La Cour des comptes a adressé une lettre un peu vive au gouvernement le 9 juin 2021 sur la lutte contre l’habitat indigne. Le geste est sans doute imprudent au vu du bilan de l’administration.

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Publié le 06/01/21 Vu 488 fois 0 Par Garanties citoyennes
Étrennes pour les marchands de sommeil

A compter du 1er janvier 2021, les professionnels de l’immobilier n’ont plus à signaler aux procureurs les agissements de marchands de sommeil fournissant des hébergements indignes dans des établissements recevant du public.

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Publié le 10/12/20 Vu 1 291 fois 0 Par Garanties citoyennes
Syndics de progrès et vote par correspondance

Des syndics soucieux de prévenir les différends approuvent le fait que depuis juillet 2020, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 modifié oblige l’envoi aux copropriétaires d’un formulaire de vote par correspondance.

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Publié le 28/07/20 Vu 1 957 fois 0 Par Garanties citoyennes
Passoires thermiques ou nids à contentieux ?

En 2023, la notion de décence du logement, va comprendre la performance énergétique. Cela pose problème au vu de l’arrêt du 28 mai 2020 de la Cour de cassation sur les baux reconduits qui seraient de nouveaux baux.

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