Les militaires et le mirage juridictionnel

Article juridique publié le 11/11/2017 à 10:00, vu 587 fois, 0 commentaire(s), Auteur : l'association LGOC
Jacques BESSY a fait paraître un livre passionnant sur la condition des militaires en France. Cet ouvrage couvre l’ensemble du champ concerné sans complaisance mais de manière toujours lisible et plaisante, bien que certains faits relatés soient tragiques. Le diagnostic paraît convaincant et les solutions proposées intéressantes. La stratégie choisie peut néanmoins susciter des réserves.

Le sacrifice oublié des militaires

En ces temps où une menace constante pèse sur notre pays et ses alliés, la condition des militaires est un sujet trop peu souvent abordé. De nombreux civils l’expliquent en avançant que les soldats sont désormais tous des engagés et qu’ils connaissent les contraintes voire les risques impliqués.

Or, s’il est évident que celui qui accepte de porter les armes prend consciemment le risque de mourir pour son pays, cela n’autorise pas la population civile à oublier l’importance et l’utilité du sacrifice ainsi consenti.

On rappelle à chacun la teneur de l’article 1 du CPMIVG (Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre) :« La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles. »

Pourtant, le mouvement des « Femmes de militaires en colère » montre que le sort fait à ceux qui se battent pour nous n’est pas toujours digne.

Ni les fonctionnaires, ni les personnels des entreprises privées n’accepteraient de telles situations, tout particulièrement au plan des retards de paiement, des conditions de logement ou de travail et de l’indemnisation des traumatismes psychiques.

Pour ces familles de militaires, le combat est toutefois très difficile. Les accusations de récupération politique sont constantes. Les protestations, émises par ces familles sur des sujets très dispersés rendent les revendications parfois inaudibles  (Pierre ALONSO, 1er novembre 2017, Libération, « Les ‘‘femmes de militaires en colère’’ déposent les armes » (http://www.liberation.fr/france/2017/11/01/les-femmes-de-militaires-en-colere-deposent-les-armes_1607253 ).

L’ouvrage de Jacques BESSY (Servitudes et souffrances militaires dans les armées françaises au XXIe siècle, L’Harmattan, Paris, 2017, 309 p.) n’en est que plus important dans ce contexte (http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52923).

Un livre rare dans un désert bibliographique

La condition des militaires implique de parler de quatre domaines distincts mais liés.

D’abord, les militaires ont un statut spécifique au sein de l’État mais qui relève du droit administratif.

Ensuite, du fait des risques auxquels ils sont exposés, les militaires doivent être soignés lorsqu’ils sont blessés ou malades. Cela oblige à parler du droit à la santé, qui concerne d’ailleurs aussi les autres travailleurs mais de manière moins constante.

En outre, une fois que le lien entre l’activité militaire et la blessure ou la pathologie est reconnu, une indemnisation est nécessaire. Cela relève, pour l’essentiel, du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre.

Enfin, lorsque des infractions ont été commises contre les militaires ou leurs familles, le droit pénal s’applique.

Le fait qu’il faille mobiliser des connaissances dans quatre domaines juridiques distincts explique la complexité du sujet.

Durant de nombreuses années, malheureusement, les ouvrages et les articles parus dans des revues juridiques renommées ont été rares.

L’Actualité Juridique Droit Administratif et la Revue Française de Droit Administratif publient très peu d’articles sur le droit des pensions militaires et encore moins d’analyses concernant le droit administratif relatif à l’application du statut des soldats.

Le dernier code annoté des pensions militaires d’invalidité est paru en 1989. Les auteurs en étaient Claude ANDRIEU-FILLOL, René LACOSTE, Robert DUCOS-ADER et André DELVAUX.

Le code pratique des pensions militaires d’invalidité établi par Claire AUBERTIE-MOUREN en 2010 n’est pas du tout de même nature, car il ne s’agit pas d’un commentaire article par article avec une jurisprudence abondante dans chaque cas mais d’un guide concret avec quelques arrêts à la fin.

Enfin, l’étude mise en ligne « Blessé par la France, blessé pour la France. Au service de la France. Grandeur et misère de nos blessés » de Véronique de TIENDA-JOUHET (2013) est avant tout un descriptif détaillé de l’expérience d’une avocate en droit des pensions militaires avec des exemples procéduraux intéressants et des jurisprudences instructives. Toutefois, les références ne sont ni exhaustives, ni organisées article par article, ni conformes à la présentation traditionnelle dans les revues juridiques. Aucun effort n’a été fait pour s’intégrer dans une démarche institutionnelle (et notamment ordinale, de la part d’une avocate…).

De surcroît, dans ces trois ouvrages sur les pensions, le droit de la santé, le droit pénal et le droit administratif ne sont que très peu évoqués.

Le livre de Jacques BESSY tranche par sa pluridisciplinarité sans pour autant taire les sujets qui fâchent.

Un auteur important

Jacques BESSY est Saint-Cyrien (1968-1970) et a servi dans la gendarmerie de 1970 à 1993, arme dans laquelle il a atteint le grade de colonel. Ensuite, il est devenu avocat durant deux ans au Barreau des Hauts-de-Seine (entre 1993 et 1995) avant d’intégrer de grandes entreprises en tant que juriste.

En 2011, il est devenu président de l’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires – aide aux victimes), structure fondée notamment à l’initiative du Capitaine BAVOIL en 2001.

L’association LGOC, qui tient le présent blog, a évidemment de la gratitude à l’égard de Jacques BESSY puisqu’il lui a fait le plaisir de commenter des arrêts au sein de la Lettre des PMI qu’elle édite.

L’ADEFDROMIL a beaucoup fait pour permettre aux associations professionnelles de militaires d’être autorisées. Même si la Cour européenne des Droits de l’Homme lui a donné raison, ce qui a obligé le législateur français à en tirer les conséquences, cette évolution n’a pas été bien vue par tous.

Il n’est pas toujours facile d’avoir raison avant les autres. Jacques BESSY est donc souvent stigmatisé par ses détracteurs comme un trublion, alors que c’est tout le contraire. En parlant avec franchise des problèmes et en incitant les soldats mécontents à se placer sur le plan du débat juridique, l’ADEFDROMIL évite le populisme, la virulence aigrie et les excès.

Un diagnostic très convaincant

Dans ses chapitres 1 à 5, Jacques BESSY examine la question du harcèlement moral ou sexuel dans les Armées.

Même si le style est souvent truculent, on ne peut s’empêcher d’être effrayé par les réalités décrites.

Ensuite, dans ses chapitres 6 à 8, Jacques BESSY montre la très grande violence des méthodes de gestion des ressources humaines par l’institution militaire, certains soldats, voire certains officiers, étant considérés comme des individus dont il est facile de tirer le maximum sans pour autant se soucier de leur bien-être et de leur avenir.

Le chapitre 9 évoque les risques de suicide, évidemment importants dans ces circonstances.

Le chapitre 10, tout à fait central, initie un débat sur la question de la judiciarisation du contentieux des blessures en opérations extérieures (OPEX).

Jacques BESSY déplore que certains bloggeurs puissent s’en prendre aux militaires et à leurs familles qui saisissent le juge, notamment pénal.

D’où ce passage remarquable (pp. 130-131) :

« Ces penseurs qui prônent la sacralisation du sacrifice du soldat ou critiquent la possibilité de rechercher la responsabilité éventuelle de ceux qui ont donné des ordres, ont-ils fait un jour l’expérience du combat, de l’attente dans la nuit et le froid et parfois de la peur ? »

[…]

« Bref, il faudrait que les proches de ceux qui sont tombés pour leur pays gardent le silence, ne posent aucune question, acceptent le sacrifice de la perte d’un fils ou d’un père sans dire mot. Refuser aux familles endeuillées le droit de poser des questions à travers une procédure judiciaire ou d’enquête parlementaire comme au Royaume-Uni, c’est nier leur existence en tant que citoyens responsables, c’est les transformer en simples pourvoyeurs de chair à canon. »

Le chapitre 11 concerne la Légion étrangère, où le sort des militaires incorporés est épouvantable, entre précarité et injustices.

Le chapitre 12 parle du bizutage qui, hélas, n’est pas une faute pénale dans les Armées (sauf dans les écoles militaires, elles aussi concernées par la prohibition du bizutage scolaire).

Le chapitre 13 contient une critique vive du service de santé des Armées.

Une description édifiante des blocages présents

Les chapitres 14 à 20 relatent l’essoufflement des mécanismes censés permettre de lutter contre les difficultés décrites plus haut.

Le chapitre 14 décrit l’épouvantable catastrophe qu’est le logiciel Louvois occasionnant des retards de paiement massifs pour les militaires.

Le chapitre 15 nous présente les généraux avec une grande vivacité.

On ne peut résister à une citation caractéristique (p. 204) :

« On reconnaît un général aux étoiles qu’il porte sur les manches de son uniforme, sur son képi ou sa casquette et sur ses pattes d’épaule. L’argot militaire les appelle des ‘‘poireaux’’, car comme le légume, ils sont censés avoir la tête blanche, et la queue verte.

Mais la voie est longue. Il faut de la chance, quelques mérites et surtout de l’humilité et beaucoup de conformisme, car ceux qui sont inscrits sur la fameuse liste d’aptitude sont de fait cooptés par leurs pairs, à travers la sélection opérée par le conseil supérieur de chaque armée. Il faut éviter de se signaler par des idées déviant de la doctrine officielle ou des écrits originaux. Le conformisme de la pensée est d’ailleurs le meilleur garant de l’accession au généralat. Et il est de bon ton, sur le plan de la vie privée, de rester marié à la même épouse et d’avoir de nombreux enfants. »

Sur les poireaux et le fait que la voie soit longue, chacun est libre de faire les interprétations de son choix.

Sinon, Jacques BESSY constate l’influence de lobbys de généraux (l’ASAF et le G2S) puis note la très faible neutralité, pour ne pas dire pire, des généraux SOUBELET, DESPORTES, TAUZIN, PICQUEMAL et MARTINEZ (en sachant que ces deux derniers ont fait très fort concernant le devoir de réserve…).

Le chapitre 16 concerne les journalistes et leur fréquente complaisance intéressée à l’égard de l’institution militaire lorsqu’ils la suivent.

Le chapitre 17, sur la désertion, montre la dureté de la situation pour ceux qui sont déçus par l’Armée et veulent mettre fin à leur engagement.

Le chapitre 18 décrit l’effarante CRM (Commission des Recours des Militaires) qui ne sert à rien si ce n’est à faire perdre du temps aux soldats qui doivent la saisir obligatoirement avant de déposer un recours devant les juridictions administratives.

Le chapitre 19 nous parle d’EUROMIL, une structure censée regrouper des associations de militaires à l’échelon européen et dont le passé pose problème (notamment en raison du rôle d’un défunt tankiste allemand de l’époque nazie dans sa création).

Le chapitre 20, à lire impérativement, raconte les mésaventures de l’ADEFDROMIL qui empêche le petit monde militaire d’en rester à son train-train. Le mépris d’élus de tous bords pour l’association en dit très long sur le manque de respect pour ceux qui s’impliquent dans les dossiers concernant des soldats, malgré le bavardage grandiloquent sur nos militaires héroïques.

Des propositions stimulantes

Jacques BESSY fait 8 propositions dans son chapitre 21.

1/ D’abord, il souhaite que les coûts induits par la mauvaise gouvernance des ressources humaines dans les Armées soient évalués.

2/ Pour relancer le dialogue social, Jacques BESSY compte sur les associations professionnelles de militaires et souhaite des élections régulières pour mesurer la représentativité de chacune

3/ Pour remplacer la CRM, il est proposé de créer un médiateur militaire indépendant rattaché au Défenseur des droits

4/ Le service de santé des Armées et la Légion étrangère doivent être réformés

5/ Une politique de prévention des risques psycho-sociaux doit être conduite

6/ Le sexisme doit être combattu (« Vaste programme ! » admet Jacques BESSY en page 303…)

7/ Un véritable paritarisme doit être instauré, ce qui peut favoriser l’émergence d’authentiques spécialistes des ressources humaines

8/ Les officiers doivent être mieux formés au droit de la fonction publique et aux libertés fondamentales

L’association LGOC approuve toutes ces propositions.

Une méthode moins enthousiasmante face au déficit de crédibilité

Pour ne pas jouer les commentateurs dits « Thyrambiques » (jeu de mots évoqué par Jacques BESSY en page 206), il faut avouer les quelques réserves que peut susciter cet ouvrage sinon remarquable.

La description est pertinente, qu’elle soit grave ou amusante. Les objectifs visés semblent tout à fait appropriés. Par contre, les moyens pour y parvenir devront sans doute être ultérieurement mieux développés et réfléchis.

Certes, Jacques BESSY a raison. Oui, il existe un gros problème de conflits d’intérêts dans les Armées. Oui, il y a des lobbys et des mécanismes pour maintenir dans la complaisance voire dans la compromission tous les acteurs qui pourraient signaler les dysfonctionnements. Ceux qui osent parler ou protester sont marginalisés. Néanmoins, ce trait n’est ni nouveau, ni isolé.

Les mondes de la Santé, de la Justice, de la Police, de l’Immobilier, de la banque ou de l’Instruction publique ne sont évidemment pas en reste, l’être humain étant ce qu’il est, c’est-à-dire pas toujours courageux. Comme le dit Jacques BESSY (p. 227), « primum vivere, secundum, philosophare »…

Dans l’Armée comme dans ces autres domaines, des contrepouvoirs sont donc indispensables. C’est là que la stratégie de Jacques BESSY devra être affinée.

Un contrepouvoir ne signifie pas que l’autorité légitime doive être contestée. On ne va pas renverser les hautes juridictions et les préfets, chasser les généraux, expulser les enseignants des chaires universitaires et permettre à n’importe qui de se proclamer médecin. Dans ce désordre naîtrait un nouvel autoritarisme exercé par des usurpateurs incompétents, des filous et des charlatans.

Des généraux seront toujours nécessaires pour proposer des stratégies sous la direction du pouvoir politique. Les paroles un peu abrasives à leur égard, aussi amusantes qu’elles puissent être, risquent de faire manquer l’objectif principal, qui est de faire naître un autre rapport des soldats à l’action collective.

Voilà pourquoi il est préférable de toujours viser des arrêts en donnant les références juridiques précises (date, numéro de RG ou numéro de pourvoi) et en s’en tenant au style des commentateurs traditionnels, même pour donner des avis très tranchés.

Jacques BESSY sait parfaitement le faire. Peut-être reprendra-t-il cette méthode ultérieurement. Le livre ici commenté ne s’inscrit malheureusement pas dans ce schéma, ce qui l’expose à des accusations de fantaisisme. Ceux dont les travers sont stigmatisés risquent de prétendre que tous les exemples donnés sont faux…

Renouveau culturel et défi de l’action collective constructive

Ensuite, les associations professionnelles de militaires n’ont pas été autorisées pour susciter une attitude victimaire chez les soldats mais pour avoir une attitude différente face aux difficultés et aux injustices.

Si les militaires attendent tout de divers sauveurs, qu’ils soient avocats, généraux ou leaders politiques populistes, on voit très mal comment des associations vivantes pourront se constituer. Ces structures n’ont pas pour objet de pousser des « coups de gueule » mais de proposer des solutions meilleures. Pour cela, il faut que les acteurs s’impliquent en dépassant la simple colère et la citation d’anecdotes.

Or, le livre de Jacques BESSY raconte à plusieurs reprises comment des adhérents, après avoir obtenu un soutien ponctuel de l’ADEFDROMIL, ne se sont pas impliqués dans la vie de l’association, pour le dire poliment. Cette vision très consumériste, voire carrément ingrate, pose des difficultés pour la viabilité du modèle proposé par Jacques BESSY lui-même.

Comment motiver les soldats et changer de culture ? Comment initier un dialogue continu et équilibré sur la condition des militaires ?

Le modèle du médiateur indépendant, à cet égard, est intéressant, mais il ne vient pas de nulle part. C’est l’ombudsman suédois qui l’inspire. Quelles sont les qualités qu’a la Suède et que nous n’avons pas ? Pourquoi ce pays scandinave est-il le paradis des coopératives d’habitation ?

Pourquoi ne connaissons-nous en France que les puissantes coopératives bancaires et agricoles qui ressemblent surtout à des structures de domination technocratique cachées derrière des assemblées générales symboliques ? Un jour ou l’autre, il faudra bien se poser la question…

Dans le cas contraire, on continuera d’avoir des familles qui attendent tout du juge, ce qui n’est peut-être ni sain pour elles, ni efficace pour l’État. À la longue, le juridisme peut donc se révéler être l’ennemi du droit.