Publié le 30/09/16 Vu 1 666 fois 0 Par l'association LGOC
Démarche citoyenne, innovation et copropriété

Depuis l’article 47 de la loi ALUR, l’habitat participatif est devenu un concept juridique qui se définit par une démarche citoyenne. Le législateur n’ayant pas explicité cette expression, il appartient à la doctrine juridique et aux citoyens de le faire, d’autant que cela a des implications concrètes, y compris en copropriété.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 461 fois 0 Par l'association LGOC
Impunité et régulation en copropriété

Le concept de transition juridique en copropriété est à la mode. Cela signifie qu’au nom de la préservation de l’environnement, on pourrait imposer autoritairement des charges supplémentaires aux copropriétaires. Pour autant, l’évaluation des dépenses ainsi favorisées ne ferait pas l’objet d’une réflexion sérieuse. D’où l’intérêt de la notion de gouvernance des ressources communes.

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Publié le 16/02/16 Vu 1 374 fois 0 Par l'association LGOC
Lutte des places : Y-a-P(L)UCA ?

Dès que des ressources sont rares, il faut les allouer équitablement. Cela implique une comparaison des mérites des candidats à l’attribution de ces ressources. Ainsi naît une saine concurrence. L’argent public, qui est rare, est censé servir à des missions d’intérêt général. Pour que l’action publique soit la mieux adaptée possible aux contraintes du moment, ceux qui la conduise doivent eux aussi être soumis à la concurrence. Cela vaut même pour l’action publique conduite en copropriété.

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