syndic bénévole

Publié le 26/01/22 Vu 1 000 fois 0 Par Garanties citoyennes
Matera, une ambiguïté trompeuse hélas soutenue par l'Etat

Le 24/01/2022, Tribunal de Commerce de Paris a condamné les pratiques commerciales de Matera, une start-up soutenue par le gouvernement et qui veut surfer sur l'attrait de la gestion coopérative en copro

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Publié le 19/04/21 Vu 410 fois 0 Par Garanties citoyennes
La fin de l’enfer spéculatif en copropriété

La hausse des prix des logements aggrave les fractures françaises. Les organismes de foncier solidaires offrent une solution convaincante. Ils pourraient même permettre de faire bien plus.

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Publié le 13/02/21 Vu 1 065 fois 0 Par Garanties citoyennes
Affaire ANCC : faites-vous votre idée !

L’histoire de l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires explique pourquoi la gestion de forme coopérative en copropriété connaît aujourd’hui une certaine désaffection.

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Publié le 27/12/20 Vu 766 fois 0 Par Garanties citoyennes
Syndic habilité à agir en justice

Le syndic n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour appeler un assureur ou un entrepreneur en garantie lorsque le syndicat des copropriétaires est attaqué du fait de vices affectant les parties communes.

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Publié le 03/07/20 Vu 1 074 fois 0 Par Garanties citoyennes
Vote par correspondance : une révolution aux forceps

Le formulaire nécessaire pour rendre possible le vote par correspondance en copropriété est paru ce matin au journal officiel en annexe d'un arrêté dont l'intervention était prévue par la loi

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Publié le 25/03/20 Vu 1 076 fois 0 Par Garanties citoyennes
Covid19 et prorogation du mandat des syndics

L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 proroge le mandat des syndics sans demander l'avis de tous les syndics concernés.

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Publié le 16/11/17 Vu 4 631 fois 0 Par Garanties citoyennes
Carence du syndic pro et responsabilité

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé la responsabilité du syndic professionnel ayant commis une faute d’inaction. Cela peut entraîner une indemnité due aux personnes extérieures au syndicat de copropriétaires lorsqu’elles ont pâti de cette carence. Le syndic bénévole fautif serait moins sévèrement jugé mais uniquement à l’égard de ces tiers.

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