Mars 2022

Publié le 25/03/22 Vu 387 fois 0 Par Garanties citoyennes
Bureaux secondaires d'avocats au sein d'entreprises : Défiance légitime !

En 2018, le Conseil d'État a annulé une réglementation introduite par le Conseil National des Barreaux et visant à autoriser les bureaux secondaires où des avocats sont comme enchaînés aux entreprises. Cet arrêt fut visiblement peu lu...

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Publié le 16/03/22 Vu 549 fois 0 Par Garanties citoyennes
Subornation par avocat : les magistrats face à la loi du silence

Dans un arrêt du 12 juin 2019 qui a été publié, la Cour de cassation énonce les éléments qui caractérisent le délit de subornation commis par un avocat. Au grand regret de nombreux magistrats, cette décision a peu été lue sur internet.

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