Fiche pratique

Publié le 26/02/22 Vu 1 095 fois 0 Par La boutique du droit
CGV : NE PAS OUBLIER LE RECOURS AU MEDIATEUR !

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 1 384 fois 0 Par La boutique du droit
Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG