Publié le 21/11/17 Vu 925 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
L'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété est l’instance décisionnelle dans toute copropriété. Elle constitue une émanation directe du syndicat des copropriétaires. Ces derniers, regroupés d’office dans ce même syndicat, se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions afférentes à la gestion de la copropriété.

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Publié le 14/11/17 Vu 1 424 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Quelle température pour mon logement ?

La température réglementaire d'un logement varie selon qu'il est occupé ou non. En cas de surchauffe ou de sous-chauffe, le juge peut prononcer au cas par cas, des sanctions au titre de la réparation du préjudice subi par l'occupant.

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Publié le 08/11/17 Vu 992 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La copropriété : généralités

La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Le terme d'immeuble s'entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons.

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Publié le 02/11/17 Vu 1 045 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le contrôle de l'assainissement

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin, engager des travaux.

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Publié le 31/10/17 Vu 1 455 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le bail d'habitation : généralités

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. La rédaction d’un bail ou d’un contrat de location, signé par le bailleur et le locataire est obligatoire. Il doit être fait en deux exemplaires originaux dont un est remis à chaque partie.

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Publié le 23/10/17 Vu 1 065 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La profession de diagnostiqueur immobilier

L’intervention d’un professionnel est obligatoire pour l’établissement des diagnostics concernant le plomb, l’amiante, les termites, l’état de l’installation de gaz et d’électricité, ainsi que pour le diagnostic de performance énergétique (art. L271-6 al.1 du Code de la construction et de l‘habitation). Les diagnostics doivent être établis par une personne ayant des garanties de compétences. Il peut s’agir soit d’une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit d’une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions.

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Publié le 19/10/17 Vu 1 717 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La mitoyenneté : généralités

La mitoyenneté est un droit de propriété immobilière dont deux personnes jouissent en commun et qui s’applique aux murs et clôtures qui constituent la séparation de deux propriétés privées. Une clôture (mur, palissade, haie, fossé...) est mitoyenne lorsqu’elle appartient indivisément aux propriétaires des deux terrains qu’elle sépare. Il ne s’agit pas d’une indivision, puisque chacun des voisins est propriétaire de la totalité du mur, mais d’une sorte de copropriété.

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Publié le 12/10/17 Vu 4 145 fois 2 Par LA CHASCUNIERE
Le certificat d'urbanisme : qu'est-ce que c'est ?

Le certificat d'urbanisme est un document administratif de renseignements sur la situation d'urbanisme d'un immeuble donné.

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Publié le 10/10/17 Vu 1 592 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le mariage : généralités

L'homme et la femme peuvent se marier à partir de 18 ans (art 144 du Code civil). Il n'existe pas d'âge maximum. Le mariage est ouvert tant aux couples hétérosexuels qu'à ceux homosexuels (art 143 du Code Civil).

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Publié le 04/10/17 Vu 3 174 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La notion de destination de l'immeuble en copropriété

La destination de l'immeuble résulte de l'ensemble des stipulations du règlement de copropriété et notamment de la destination donnée aux parties privatives.

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