Les allocations logement : généralités

Publié le Modifié le 28/06/2018 Par LA CHASCUNIERE Vu 499 fois 0

Il existe trois types d'allocations logement : - l'aide personnalisée au logement (APL), - l'allocation de logement sociale (ALS), - l'allocation de logement familiale (ALF).

Les allocations logement : généralités

Elles visent à diminuer les dépenses de logement (loyer ou prêt) et se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer. Elles ne sont pas cumulables, on ne peut prétendre qu'à une seule de ces allocations.

L'APL est versée en raison de la situation du logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge). Il peut s'agir :

- d'un logement avec un loyer conventionné (convention entre votre propriétaire et l'État),

- ou d'un logement acheté grâce à un prêt conventionné.

En règle générale, l'APL est versée directement au propriétaire ou, en cas d'accession à la propriété, à la banque. Le loyer ou les mensualités seront alors diminuées.

L'ALF est versée en raison de la situation familiale si l'allocataire est notamment :

- bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial...) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

- ou en charge d'un enfant de moins de 21 ans ou d'un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),

- ou marié(e) depuis moins de 5 ans, avec ou sans enfants, à condition que le mariage ait été célébré avant que les époux n'aient l'un et l'autre atteint l'âge de 40 ans,

- ou enceinte, seule ou en couple, avec ou sans personne à charge.

L'ALF est versée personnellement à l'allocataire qu'il soit locataire ou propriétaire. Toutefois, pour un logement HLM, l'ALF est versée directement au propriétaire qui diminue d'autant le loyer.

L'ALS est versée si on ne peut prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF. L'ALS est versée personnellement sauf dans le cas d'un locataire d'un logement HLM.

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