L'assurance-vie : généralités

Article juridique publié le 02/01/2018 à 07:29, vu 1007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine.

En contrepartie de primes payées par le preneur d’assurance, que celui soit le souscripteur (contrat individuel) ou l’adhérent (contrat collectif), la compagnie d’assurance ou l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le risque survient qui est soit le décès de l’assuré soit au contraire la survie de ce dernier à un terme donné.Dès lors, l’assurance-vie englobe tant l’assurance en cas de décès, versement des fonds au décès de l’assuré, que l’assurance en cas de vie, versement des fonds si l’assuré est en vie à une date déterminée.

I. Les acteurs

Plusieurs acteurs font partie du contrat d’assurance-vie

1. Le souscripteur ou adhérent

Il s’agit de la personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d'assurance-vie.Le souscripteur peut également être une banque, une association ou une entreprise lorsqu'il s'agit d'une assurance de groupe. Dans ce cas, le souscripteur dispose du pouvoir de faire évoluer le contrat (article L. 141-4 du code des assurances).

2. L'assuré

Il s’agit de la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l'assureur. Bien souvent, le souscripteur (ou l'adhérent) et l'assuré sont la seule et même personne. La souscription d'une assurance en cas de décès sur la tête d'un tiers nécessite que ledit tiers consente expressément à l'opération.Si ce consentement n'est pas recueilli par écrit, le contrat sera nul (article L. 132-2 du code des assurances). En effet, on ne peut stipuler sur la mort de quelqu'un sans son accord.Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d'une enfant âgé de moins de 12 ans, d'un majeur en tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation (article L. 132-3 alinéas 1 et 2 du code des assurances).

3. Le bénéficiaire

Il s’agit de la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente à la survenance du risque. Il n'a pas à être présent lors de la souscription du contrat. Mais s'il n'y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l'assuré, l'assureur ne conservera pas pour autant le capital : il reviendra aux héritiers de l'assuré, mais se trouvera alors soumis aux droits de succession dans certains cas.

II. La modification du contrat

Le contrat d’assurance vie peut revêtir de nombreuses formes lesquelles pourraient être regroupées en trois grandes catégories :

a. L’assurance en cas de décès

Dans le contrat d’assurance en cas de décès, l’assureur s’engage à verser les prestations en cas de décès de l’assuré. Il existe principalement deux types de contrat :

- l’assurance temporaire : l’assureur verse un capital garanti en cas de décès de l’assuré dès lors que cet événement intervient pendant une période déterminée fixée au contrat.

- l’assurance vie entière : l’assureur verse un capital garanti en cas de décès quelle que soit la date à laquelle survient ce décès. Ce contrat permet au souscripteur de constituer une épargne au profit d’un bénéficiaire qu’il désigne, dans un objectif de transmission patrimoniale.

b. L’assurance en cas de vie

Dans le contrat d’assurance en cas de vie, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente, à l’assuré s’il est en vie au terme ou à l’échéance du contrat.

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