La carte bancaire : généralités

Article juridique publié le 17/03/2018 à 08:50, vu 1144 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Les cartes bancaires françaises sont munies d’une puce électronique : on parle de cartes à puce ; elles sont également équipées d’une piste magnétique et d’un cryptogramme visuel (code à 3 chiffres) situés au verso. Elles sont utilisables avec la frappe d’un code confidentiel à quatre chiffres.

Toute carte bancaire portant le logo CB, quel que soit son réseau (Visa, Mastercard…) et quel que soit l’établissement émetteur, est acceptée chez tous les commerçants et prestataires de services affiliés. Cette spécificité française est connue sous le nom d’interbancarité. Par contre, à l'étranger, les réseaux ont plus ou moins étendus, et les cartes bancaires ne sont pas acceptées partout.Il existe plusieurs types de cartes bancaires qui se différencient en fonction des services associés (assurances, garanties …), des plafonds et du moment du débit.La cotisation à payer varie selon le type de carte mais également d’une banque à l’autre.

La carte de retrait permet de retirer des espèces sur les distributeurs automatiques de billets (DAB) et les guichets automatiques bancaires (GAB), soit uniquement de votre réseau bancaire : on parle alors de carte de retrait interne au réseau émetteur, soit sur les DAB/GAB de l’ensemble des réseaux bancaires nationaux ou à l’étranger : on parle alors de carte de retrait interbancaire universelle. Elle permet aussi de faire des opérations comme la consultation de son compte…mais elle ne permet pas d’effectuer des achats.

La carte de paiement ou carte débit permet de retirer des espèces sur les DAB/GAB et de payer chez les commerçants en paiement de proximité ou à distance (sites web, téléphone…). Elle est internationale. La carte de paiement peut être à autorisation systématique, c’est-à-dire que le solde du compte est vérifié à chaque opération (retrait d’espèces ou paiement). Cette dernière n’est autorisée que si le solde du compte est suffisant.

La carte de paiement peut être « sans contact », c’est-à-dire que vous pouvez régler les achats d’un montant inférieur ou égal à 20 euros sans avoir à composer votre code confidentiel. Les banques imposent souvent à leurs clients cette nouvelle fonctionnalité, et ne les informent pas toujours à ce sujet. Le client se retrouve donc, à son insu, en possession d'une carte de paiement dotée de la fonction "sans contact".

La  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) demande que le client soit informé de la fonction "paiement sans contact" sur sa carte, et qu'elle ne soit activée qu'avec le consentement du client. Une notice d'information doit être communiquée par la banque.La carte de paiement et de crédit ou carte débit/crédit. Elle permet de retirer des espèces sur les DAB/GAB et de payer chez les commerçants ou à distance. Elle a également une fonction crédit renouvelable. Le titulaire peut alors choisir de régler au comptant ou à crédit ses achats et ses retraits.

L’utilisation du crédit résulte de l’accord exprès du titulaire exprimé lors du paiement ou dans un délai raisonnable (article L. 312-69 du code de la consommation). L’option débit immédiat/débit différé concerne seulement les opérations de paiement, qu’elles soient effectuées en France ou à l’étranger.

Pour une carte à débit immédiat : le solde du compte sera débité après chaque opération, dès traitement de la transaction envoyée par le commerçant à la banque.

Pour une carte à débit différé : le compte débité à une date fixe mensuelle de l’ensemble des paiements réglés par carte.

Pour les retraits d’espèces, l’inscription au compte se fait toujours en débit immédiat. Pour une carte de paiement à autorisation systématique, le solde du compte est vérifié à chaque opération. Celle-ci n’est autorisée que si le solde du compte est suffisant.

Les montants des retraits à un DAB ainsi que des paiements sont limités à des plafonds variables selon les banques émettrices et le type de carte bancaire. Ainsi, les cartes de prestige ou haut de gamme proposent des plafonds d’autorisation plus élevés.

Concernant les paiements, le plafond cumulé des dépenses est généralement fixé pour la plupart des établissements entre 1500 et 3000 euros sur une période de trente jours glissants ou consécutifs. Il peut être négocié avec votre banque. Ce plafond, qui est personnalisable par établissement et selon le  titulaire de la carte, ne constitue pas une limite aux dépenses, mais le seuil permettant d'effectuer des dépenses sans autorisation expresse de sa banque.

Concernant les retraits d’espèces effectués en France, sur les distributeurs automatiques d’un autre réseau bancaire que celui de sa banque, le plafond dit de retrait interbancaire est généralement de 300 euros par période de sept jours glissants (ou consécutifs).

Sur les DAB de sa propre banque, on peut bénéficier d’autres possibilités de retrait d’espèces (souvent plus élevées).  Les périodes de paiement et de retrait d’espèces sont comptabilisées en jours glissants et non fixes.En jours glissants, l’établissement émetteur va comptabiliser le montant global de vos achats déjà réglés sur les trente derniers jours à compter de la date du dernier paiement réalisé (exemple : lors d’un achat le 15 du mois, il sera procédé à l’addition de tous vos achats réglés par carte entre cette date et le 16 du mois précédent). Ce calcul sur trente jours est réactualisé lors de chaque nouvel achat.De même, l’émetteur va comptabiliser le montant global de vos retraits déjà effectués, en remontant sept jours en arrière à compter de la date du dernier retrait réalisé ou en cours de procédure. Exemple : pour un retrait le mardi, le DAB fera le total de tous vos retraits depuis le mercredi précédent, minuit.

La carte bancaire est liée à la détention d’un compte bancaire. Elle permet d’utiliser les sommes portées au crédit de son compte. En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l’endroit prévu à cet effet.

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