La copropriété : généralités

Article juridique publié le 08/11/2017 à 07:26, vu 409 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Le terme d'immeuble s'entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons.

I. Définition

La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

Le terme d'immeuble s'entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons. La copropriété peut donc concerner :

- un immeuble, on parle alors de « copropriété verticale » : chaque copropriétaire est propriétaire d’un appartement, d’une cave, d’un garage… Le gros-oeuvre appartient à la copropriété.

- un ensemble de maisons, on parle alors de « copropriété horizontale » : chaque copropriétaire est propriétaire, généralement, de sa maison, construite sur un sol qui appartient à la copropriété.

Les personnes copropriétaires peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales, leur lot se compose :

- d’une partie privative,

- d’une quote-part des parties communes.

La totalité des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires, qui a la charge d’administrer les parties communes et de conserver l’immeuble. Pour pouvoir agir, le syndicat des copropriétaires est représenté par un syndic. Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions au sein de l’assemblée des copropriétaires. Le syndic s’occupe ensuite de les faire exécuter.

Dans une copropriété, il convient de distinguer les parties privatives des parties communes. Chaque lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire qui en a également l'usage exclusif. Ainsi, les pièces d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété sont la propriété exclusive du copropriétaire et les autres copropriétaires de l'immeuble ne sont pas autorisés à y entrer librement. Il en est de même pour les autres locaux privatifs comme les box, les caves, ...

Le règlement de copropriété détermine les conditions d'utilisation des parties privatives, c'est-à-dire leur usage : usage exclusif d'habitation, usage mixte (habitation et professionnel), multi usage (habitation, professionnel, commercial).

A contrario, les parties communes de la copropriété sont à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux seulement. D'après l'article 3 de la loi du 10 juillet 65 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « sont réputées parties communes :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès,

• le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs,

• les coffres, gaines et têtes de cheminées,

• les locaux des services communs,

• les passages et corridors.

En résumé, les parties communes sont celles qui présentent une utilité pour l'ensemble des copropriétaires ou pour plusieurs d'entre eux.

II. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

Lorsqu’un bien immobilier est soumis au régime de la copropriété, le règlement de copropriété contient les règles qui s’appliquent au sein de la copropriété : il fixe les règles de vie de la copropriété, détermine les droits et les obligations des copropriétaires. Il organise donc la vie de la copropriété. Le règlement intérieur indique la répartition des lots, les conditions d'utilisation des parties communes et des parties privatives, la répartition des charges et la méthode de calcul de la répartition des charges entre les copropriétaires.

Il contient :

- La définition des parties privatives et des parties communes,

- L’usage que le copropriétaire peut faire des parties privatives, et des parties communes,

- Le fonctionnement des assemblées de copropriétaires,

- La répartition des charges de copropriété,

- Éventuellement, les règles de fonctionnement de la copropriété, et les sanctions si le règlement de copropriété n’est pas respecté.

L’état descriptif de division est soit annexé au règlement de copropriété soit fait l’objet d’un document annexe. L'état descriptif de division établit un inventaire détaillé des lots de la copropriété dans le cadre de la publicité foncière. Chaque lot privatif est répertorié, numéroté, localisé, décrit et l'usage du lot est indiqué. Figure aussi dans ce document la répartition des tantièmes de copropriété, cette quote-part étant déterminée lors de la création de la copropriété en fonction de la surface de chacun des lots.Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division sont publiés au fichier immobilier.

La suite sur notre blog : La copropriété : généralités


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Ajouter un commentaire