Publié le 17/09/19 Vu 1 093 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?

L’expert en estimations immobilières a pour mission de rechercher la valeur d’un bien immobilier, encore faut-il préciser cette notion de valeur.

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Publié le 03/08/19 Vu 748 fois 3 Par LA CHASCUNIERE
La notion de logement décent

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié en ce sens par la loi SRU du 13 décembre 2000), tendant à améliorer les rapports locatifs, dispose que le bailleur est tenu de mettre à disposition du locataire un logement décent.

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Publié le 11/06/19 Vu 731 fois 2 Par LA CHASCUNIERE
Conclusion du bail et sortie du locataire

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.

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Publié le 29/05/19 Vu 1 557 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Comment expulser un locataire ?

L'expulsion consiste pour le propriétaire à récupérer le bien mis en location en raison d'un manquement de ses obligations par le locataire.

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Publié le 20/05/19 Vu 894 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Comment peut-on réviser un loyer ?

Nous allons étudier, les différentes possibilités de réviser les loyers des locaux, qu’il s’agisse des baux d’habitation, des baux commerciaux, les baux du secteur libre, que ce soit en cours ou bien encore en fin de bail.

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Publié le 09/05/19 Vu 1 845 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La mise en location d'un bien immobilier

En matière de bail, il existe des règlementations spécifiques s’imposant aux parties, notamment à l’entrée dans les lieux du locataire mais aussi à sa sortie.

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Publié le 21/04/19 Vu 1 064 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Habiter en zone inondable

Les inondations sont la principale cause de catastrophe naturelle en France.

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Publié le 15/04/19 Vu 1 547 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le droit de préemption des locataires en cas de vente après division de l'immeuble

La loi reconnaît au locataire ou à l'occupant de bonne foi d'un local à usage d'habitation ou à usage mixte un droit de préemption dans le cadre d'une première vente après division de l'immeuble.

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Publié le 09/04/19 Vu 2 022 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique regroupe dans un seul dossier l'ensemble des états, constats et diagnostics qui doivent être réalisés et communiqués dans le cadre d'une vente ou de la location d'un bien immobilier.

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Publié le 14/03/19 Vu 753 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
L'indemnité d'éviction

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.

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