Publié le 20/05/19 Vu 254 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Comment peut-on réviser un loyer ?

Nous allons étudier, les différentes possibilités de réviser les loyers des locaux, qu’il s’agisse des baux d’habitation, des baux commerciaux, les baux du secteur libre, que ce soit en cours ou bien encore en fin de bail.

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Publié le 09/05/19 Vu 878 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La mise en location d'un bien immobilier

En matière de bail, il existe des règlementations spécifiques s’imposant aux parties, notamment à l’entrée dans les lieux du locataire mais aussi à sa sortie.

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Publié le 15/04/19 Vu 760 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le droit de préemption des locataires en cas de vente après division de l'immeuble

La loi reconnaît au locataire ou à l'occupant de bonne foi d'un local à usage d'habitation ou à usage mixte un droit de préemption dans le cadre d'une première vente après division de l'immeuble.

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Publié le 09/03/19 Vu 438 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

La contribution est due en contrepartie du gain réalisé par le locataire sur sa facture énergétique. Les travaux permettant l’instauration de la contribution se font en accord avec le locataire. La durée de la contribution ne peut excéder quinze ans. Les logements construits à compter du 1er janvier 1990 sont exclus du dispositif.

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Publié le 29/01/19 Vu 825 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La résiliation du bail d'habitation par le bailleur

Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (sauf logement social ou conventionné Anah) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail à condition de respecter des conditions de formes et de délais. Il peut donner congé pour vendre le logement, pour le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, ...). Une exception existe toutefois : les locataires protégés.

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Publié le 16/01/19 Vu 732 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre

Le propriétaire bailleur peut souhaiter vendre les lieux loués en cours de bail. Ce projet peut être réalisé sans pour autant que le locataire bénéficie d'un droit de préemption. Pour vendre les locaux libres de toute occupation, le bailleur doit donner congé au locataire, congé qui ne peut être donné que pour le terme du bail et qui permet d'éviter la reconduction tacite du bail.

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Publié le 30/10/18 Vu 1 021 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Le changement d'activité dans le bail commercial

Un bail commercial doit clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre.

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Publié le 24/10/18 Vu 1 010 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Que faire en cas de décès du locataire ?

Lorsqu’un locataire décède, la première étape est de vérifier son contrat de location pour savoir s’il louait son logement meublé ou vide. En effet, les dispositions légales sont différentes d’un régime à l’autre. Pour les locations vides à usage d’habitation principale, c’est l’article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui indique la marche à suivre en cas de décès.

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Publié le 08/10/18 Vu 818 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Qu'esst-ce qu'un bail de chasse ?

Le bail de chasse est un contrat de location, passé entre un propriétaire foncier et une personne physique ou morale, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat. Il faut bien distinguer le bail rural soumis au statut du fermage (et au Code rural) du bail de chasse qui, lui, est régi par le Code civil, et aux règles des contrats

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Publié le 23/08/18 Vu 1 286 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Les principales obligations du bailleur d'un local commercial

Le bailleur est soumis à la fois à une obligation de délivrance, d'entretien et à une garantie des troubles de jouissance ultérieure.

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