Le logement de fonction : généralités

Billet du blog publié le 20/03/2018 à 06:42, vu 217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Le logement de fonction est un logement attribué par l’entreprise à un salarié. Accordé à titre de rémunération en nature, le salarié ne doit pas en supporter le loyer. Dans certains cas, l’employeur peut exiger une infime participation financière, si minime qu’elle ne pourrait être assimilée à un loyer.

Se distinguent le logement de fonction d’utilité de service et le logement de fonction dit « de nécessité absolue ». Le premier est attribué par l’entreprise au salarié pour des raisons pratiques. Dans ce cas, l’employeur doit prendre en charge le loyer mais peut demander une participation au salarié. Le logement de nécessité absolue est, quant à lui, consenti si le salarié est dans l’obligation de s’expatrier pour occuper ses fonctions. L’employeur doit alors prendre en charge non seulement le loyer mais les charges inhérentes au logement. Dans tous les cas, le logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Initialement les logements de fonction étaient attribués aux hauts fonctionnaires et aux travailleurs de l’administration publique. Aujourd’hui, cet avantage en nature peut être également consenti aux dirigeants et cadres supérieurs d’une entreprise.

Certaines professions bénéficient séculairement de logements de fonction : parmi elles, les juges, les maires, les ministres, professeurs des écoles, ambassadeurs et certains attachés diplomatiques. Pour ces deux derniers cas, il s’agit d’un logement de fonction dit de « nécessité absolue ».

Le logement de fonction procure certains avantages aux salariés :

- Historiquement, il a pour objectif premier de faciliter les conditions de travail des salariés. Tel est encore le cas notamment pour les militaires ou les gendarmes qui jouissent bien souvent d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou à proximité.

- Il marque une certaine reconnaissance de l’employeur et une gratification du professionnel à qui est alloué le bien.

- Le logement de fonction demeure un avantage en nature avéré permettant au bénéficiaire d’économiser des loyers.

Outre les taxes habituelles auxquelles les habitations sont assujetties, le logement de fonction comme tout avantage en nature, doit faire l’objet d’une déclaration fiscale, et est soumis à une taxation en tant que revenu professionnel. Ainsi tout bénéficiaire d’un logement de fonction doit :

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