Les principales caractéristiques de la période d'essai

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La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle n'est pas obligatoire, cependant, elle s'impose à tout salarié en CDI, en CDD ou en contrat temporaire, dès lors qu'elle est expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

Les principales caractéristiques de la période d'essai

Sa durée varie en fonction du type de contrat
et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.


I. Durée de la période d'essai

A. Le CDI

La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI varie selon la catégorie concernée

Elle est fixée à deux mois pour les ouvriers et employés et est renouvelable une fois (soit quatre  mois maximum), si les trois conditions suivantes sont réunies :
- la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
- cette possibilité est clairement rappelée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
- le salarié manifeste son accord exprès pour la renouveler, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel.

La durée maximale légale de la période d'essai initiale pour les agents de maîtrise et techniciens d'un CDI est fixée à trois mois. Elle est renouvelable une fois (soit six mois maximum), si les trois conditions suivantes sont réunies :
- la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
- cette possibilité est clairement rappelée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
- le salarié manifeste son accord exprès pour la renouveler, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel.

Pour les cadres, la durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à quatre mois. Elle est renouvelable une fois (soit huit mois maximum), si les trois conditions suivantes sont réunies :
- la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
- cette possibilité est clairement rappelée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
- le salarié manifeste son accord exprès pour la renouveler, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel.

B. Le CDD

La durée de la période d'essai est fixée en fonction de la durée du contrat.
Elle est calculée à raison d'un jour par semaine, sans pouvoir dépasser deux semaines (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure) pour un CDD de moins de six mois.

Pour un CDD de plus de six mois, la durée de la période d'essai est fixée à un mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure).


II. Calcul de la période d'essai

La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps
partiel. Par exemple, une période d'essai de deux mois qui débute un 15 mai doit prendre fin le 14 juillet suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Elle débute obligatoirement au commencement de l'exécution du contrat de travail.

Il n'est pas possible de différer le début de la période d'essai.

Si le salarié tombe malade au cours de la période d'essai, la durée de l'essai est prolongée d'une durée égale à celle de l'absence pour maladie.
La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

La période d'essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié, car il s'agirait d'une rupture du contrat pour motif discriminatoire fondée sur son état de santé.


Si le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension. Toutefois, si l'employeur justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, le contrat de travail peut être rompu même s'il est suspendu. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il reproche une faute grave au salarié).

La rupture anticipée de la période d'essai est possible, dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance du salarié), après le retour du salarié dans l'entreprise.

III. La rupture de la période d'essai

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