La réglementation applicable au poulailler

Article juridique publié le 10/08/2018 à 05:56, vu 520 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
L’installation d’un poulailler demande des normes et des réglementations à suivre. Pour que votre voisinage ne soit pas dérangé par la présence d’un tel équipement, il faut respecter la réglementation d’un poulailler en ville tout comme la réglementation d’un poulailler en campagne. En effet, il existe une législation
pour l’installation d’un poulailler comme la distance réglementaire à respecter d’un poulailler à une habitation.

La première étape à faire est de contacter les services compétents de votre mairie pour connaître la législation en vigueur. En effet, chaque ville et village possède sa  propre législation pour l’implantation d’un poulailler. Souvent, la législation interdit l’installation d’un poulailler en ville. Autrement dit, certaines mairies ont pris une nouvelle législation de poulailler en zone urbaine pour éviter sa prolifération. En revanche, la réglementation de poulailler à la campagne est plus simple étant donné que les mairies encouragent même les habitants à avoir un poulailler.
Attention, il faut être vigilant concernant la législation de poulailler en lotissement. Le règlement intérieur peut interdire cette pratique.

La surface du poulailler conditionne les éventuelles autorisations :
- aucune déclaration n’est nécessaire pour un poulailler d’une surface inférieure à 5 m² ;
- pour un poulailler allant de 5 à 20m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ;
- pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis.

En tant qu’élevage familial, les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Vous avez bien entendu le droit de consommer les œufs et de manger les poules ou de les donner à des membres de la famille ou des proches. En faire un commerce est par contre interdit.
Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. Elles s'appliquent évidemment aux poules : « Tout animal étant un être
sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (article L. 214-1)

« Tout homme a le droit de détenir des animaux [...] et de les utiliser [...], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi [...] relative à la protection de la nature. » (article L. 214-2)

« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (article L. 214-3)

Vous êtes ainsi un éleveur particulier. Si vous élevez plus de 50 volailles durant une période de plus de 30 jours, la déclaration de votre élevage est nécessaire puisque vous êtes considéré comme un éleveur professionnel. Il faudra alors respecter la législation d’un poulailler industriel.

La suite sur notre blog


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Ajouter un commentaire