Que sont les livres de commerce ?

Article juridique publié le 20/01/2018 à 08:01, vu 1527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Les livres de commerce sont les livres, énumérés par la réglementation comptable et dont le contenu est précisé par cette dernière que tout commerçant doit tenir.

L’article L. 123-12, alinéa 1er, du code de commerce impose au commerçant la tenue d’une comptabilité. La notion de documents comptables est plus vaste que celle de livre de commerce ; elle comprend tous les éléments de comptabilité, tels que des comptes comme le bilan ou le compte de résultat.

Par ailleurs, l’article R. 123-173 du même code oblige à la tenue d’un livre-journal, d’un grand livre et d’un livre d’inventaire ; ceux-ci constituent au sens strict les livres de commerce.
  1. Les livres de commerce obligatoires
A. Livre journal.
Sur ce livre sont enregistrés chronologiquement opération par opération, au jour le jour, tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. Chaque enregistrement comptable doit préciser l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée et les références de la pièce justificative correspondante. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
B. Grand livre.
Il enregistre les écritures du livre journal ventilé selon le plan des comptes de l’entreprise.
  1. Livre d’inventaire.
Il regroupe une fois par an tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise avec leur quantité et la valeur de chacun d’eux. Il doit être suffisamment détaillé pour justifier chacun des postes du bilan. Sont transcrits chaque année également sur ce livre les comptes annuels, c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Toutefois, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (art. 59) a supprimé l’obligation incombant aux commerçants de tenue du livre d’inventaire. En revanche, l’obligation annuelle d’inventaire demeure.
  1. Livres particuliers à certaines professions.
Des registres doivent être obligatoirement tenus par certaines professions, afin que les administrations (notamment fiscales) puissent mieux contrôler leur activité : agents immobiliers, marchands de biens, etc. Ainsi, par exemple, les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôts-ventes doivent tenir un registre d’objets mobiliers, également appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement, sous peine d’une sanction pénale : six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (C. pén., art. 321-7, al. 1er).
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