Le syndic de copropriété

Publié le Modifié le 14/02/2019 Par LA CHASCUNIERE Vu 1 058 fois 3

Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. Il doit être désigné par un vote en assemblée générale. Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.

Le syndic de copropriété

Le syndic non professionnel peut :

  • être un copropriétaire bénévole,

  • ou exercer sous la forme coopérative (plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical.

Il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Il lui est toutefois recommandé de souscrire cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d'un professionnel.

Si les fonctions de syndic sont remplies par un professionnel, il doit remplir les conditions suivantes :

  • justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,

  • justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle,

  • posséder une carte professionnelle de gestion immobilière délivrée par la préfecture.

 

I. La désignation du syndic

 

La désignation du syndic doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale. La mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic est obligatoire et doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical.

Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen d'autres projets de contrat de syndic qu'il lui communique à cet effet.

Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic.

Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d'y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition à chaque copropriétaire par :

  • lettre recommandée avec avis de réception

  • ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic de copropriété.

La mise en concurrence n'est pas obligatoire si :

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Publié par Visiteur
29/11/17 08:43

bonjour,
un syndic bénevole de moins de 20 personnes a-t-il l'obligation d'avoir un conseil syndical.
Merci.

Publié par fga
29/11/17 11:35

L'institution du conseil syndical est de droit. Toutefois, l'article 21 permet à l'assemblée générale par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Publié par ludovic88
10/12/17 17:34

bénévole c'est entre vous

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