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Publié le 24/05/18 Vu 584 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
Quelle est la réglementation applicable aux ruches ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

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Publié le 16/05/18 Vu 697 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La location d'un stationnement

La location d'un parking seul n'est soumise à aucune réglementation spécifique. Contrairement à la location des logements qui est très encadrée, ce sont les dispositions générales du Code civil qui s'appliquent pour les parkings loués indépendamment de tout logement.

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Publié le 02/05/18 Vu 444 fois 0 Par LA CHASCUNIERE
La gestion des ordures en copropriété

La gestion des poubelles, l’utilisation du vide-ordures et le tri sélectif en copropriété font partie des prérogatives du syndic.

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