Curatelle

Publié le 04/09/24 Vu 709 fois 0 Par La Tutelle et Vous
LES EMOLUMENTS EXCEPTIONNELS DU MJPM

LES EMOLUMENTS EXCEPTIONNELS DU MJPM : COMMENT PRESENTER SA DEMANDE AU JUGE DES TUTELLES SUR LE FOND ET SUR LA FORME

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Publié le 09/01/24 Vu 1 976 fois 1 Par La Tutelle et Vous
La territorialité de la mesure de protection

En cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?

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Publié le 06/05/21 Vu 1 561 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Et si vous consultiez un avocat finalement?

Consulter un avocat pour recueillir de l'information juste et pertinente dans une matière aussi complexe que les mesures de protection est une démarche indispensable.

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Publié le 11/02/21 Vu 11 309 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et majeur sous curatelle : comment changer la clause bénéficiaire?

La Cour de cassation vient de rappeler à l'occasion d'un changement de bénéficiaire d'assurance vie par un majeur sous curatelle que l'assistance du curateur est certes obligatoire mais pas suffisante

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Publié le 15/10/20 Vu 6 417 fois 5 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

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Publié le 14/10/19 Vu 4 819 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

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Publié le 26/06/19 Vu 9 936 fois 3 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

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Publié le 13/02/19 Vu 4 898 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

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Publié le 13/12/16 Vu 9 750 fois 0 Par La Tutelle et Vous
L'habilitation familiale : Mode d'Emploi

Un nouveau dispositif, prévu par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, permet aux familles qui sont en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Moins lourde psychologiquement qu'une demande de mise sous tutelle, cette mesure est une alternative intéressante offerte aux familles.

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Publié le 11/05/11 Vu 11 924 fois 0 Par La Tutelle et Vous
A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

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