La Tutelle et Vous
Le Blog de Me Thierry Rouziès - Avocat expert du Droit de la Protection des Majeurs
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Compétence principale : Droit civil & familial
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Les questions liées au mesures de protection judiciaire font aujourd'hui partie de nos préoccupations et ne concernent plus seulement une frange marginale de la population.
Aujourd'hui, on dénombre près d'un million de personnes sous tutelle/curatelle/habilitation familiale ou mesure de sauvegarde. Un chiffre qui ne fait qu'augmenter compte tenu de l’allongement de la durée de la vie: le nombre de personnes seules, âgées, de plus de 80 ans, touchées par la maladie d’Alzheimer, va sensiblement s'accroître.
La réforme du droit de la protection des majeurs a été mise en place par la loi du 5 mars 2007. Elle place la protection de la personne vulnérable au centre du dispositif.
Elle a créé notamment 2 grandes innovations qui vont révolutionner la tutelle en France :
- la professionnalisation du métier de tuteur avec la création d'un statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Désigné par le juge des tutelles lorsqu'aucun membre d'une famille ne peut assumer la charge de tuteur, le mandataire judiciaire a les moyens d'assurer une protection efficace des majeurs sous tutelle. Ainsi, est mis fin à une certaine anarchie qui sévissait avant la réforme où le protecteur n'avait ni statut ni charte déontologique;
- la création du mandat de protection future : c'est l'innovation majeure de la réforme. La Loi a mis en place ce dispositif conventionnel qui permet à toute personne d'organiser à l'avance sa protection et celle de ses biens, en désignant un tiers qui sera chargée de la représenter le jour où son état de santé ne lui permettra plus de la faire elle-même. Ce mandat est une sorte de "testament de vie" qui fonctionne par procuration.
Depuis 2015, le législateur a introduit l'habilitation familiale qui peine à être mise en place tant les conditions de mise en oeuvre sont restrictives.
La réforme de la justice adoptée le 23 mars 2019 a replacé la famille au coeur du dispositif de protection et tente de répondre au besoin de déjucidiciarisation de cette matière. Elle a également améliorer le quotidien des protecteurs familiaux et professionnels dans l'exercice de la mesure de protection qui leur est confiée.
La vocation de ce blog est de vous informer et vous éclairer sur le fonctionnement de la tutelle que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Bonne lecture à tous!
Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).
