Dernières publications juridiques de La Tutelle et Vous https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de La Tutelle et Vous fr-FR Copyright 2020, Legavox 60 <![CDATA[Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/deces-majeur-protege-remuneration-mandataire-29555.htm Thu, 15 Oct 2020 11:53:54 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/vers-fichier-national-centralise-majeurs-27553.htm Mon, 14 Oct 2019 12:04:32 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/reforme-justice-droit-majeurs-proteges-27026.htm Wed, 26 Jun 2019 10:56:37 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation ]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/revue-jurisprudence-recente-cour-cassation-26408.htm Wed, 13 Feb 2019 09:54:10 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[L’allègement du contrôle des actes de gestion du tuteur dans le projet de loi Justice 2018-2022]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/allegement-controle-actes-gestion-tuteur-25267.htm Thu, 14 Jun 2018 11:25:43 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Fallait-il placer sous tutelle Johnny HALLYDAY?]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/fallait-placer-sous-tutelle-johnny-24719.htm Thu, 15 Feb 2018 12:50:16 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[L'autorisation de mariage du majeur sous tutelle sous contrôle strict du juge des tutelles]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/autorisation-mariage-majeur-sous-tutelle-24670.htm Mon, 05 Feb 2018 16:50:09 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[Loi du 5 mars 2007 : un bilan contrasté]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mars-2007-bilan-contraste-23317.htm Thu, 18 May 2017 11:56:20 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Le décès du majeur protégé met-il vraiment fin à la mission du MJPM?]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/deces-majeur-protege-vraiment-mission-23241.htm Thu, 04 May 2017 15:44:42 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Un majeur sous tutelle peut rédiger son testament seul]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/majeur-sous-tutelle-peut-rediger-22946.htm Tue, 21 Mar 2017 10:18:17 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[L'habilitation familiale : Mode d'Emploi]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/habilitation-familiale-mode-emploi-22367.htm Tue, 13 Dec 2016 13:52:24 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[La procédure d'appel contre les décisions du juge des tutelles]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm Wed, 01 Jun 2016 09:30:43 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Conférence de Me Thierry Rouziès dans le Morbihan le 17/10/2015]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/conference-thierry-rouzies-dans-morbihan-18844.htm Thu, 15 Oct 2015 11:39:39 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[L'obligation d'autorisation de la CNIL pour le traitement des données des majeurs protégés]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/obligation-autorisation-cnil-pour-traitement-18779.htm Mon, 05 Oct 2015 15:02:53 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Les nouvelles dispositions législatives en faveur des majeurs protégés]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/nouvelles-dispositions-legislatives-faveur-majeurs-17150.htm Wed, 25 Feb 2015 11:12:04 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[Illégalité de la clause suspensive d'autorisation du juge des tutelles dans les compromis de vente]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/illegalite-clause-suspensive-autorisation-juge-16754.htm Tue, 13 Jan 2015 19:01:44 +0100 La Tutelle et Vous <![CDATA[L'intérêt du majeur protégé prime dans le choix du tuteur]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/interet-majeur-protege-prime-dans-15918.htm Fri, 19 Sep 2014 11:01:07 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Choix du logement contre la volonté du majeur protégé]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/choix-logement-contre-volonte-majeur-15906.htm Wed, 17 Sep 2014 11:04:26 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Lettre ouverte à Madame TAUBIRA]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/lettre-ouverte-madame-taubira-15357.htm Mon, 23 Jun 2014 16:16:28 +0200 La Tutelle et Vous <![CDATA[Seul le tuteur peut solliciter l'autorisation du juge pour les actes de disposition]]> https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/seul-tuteur-peut-solliciter-autorisation-14871.htm Thu, 08 May 2014 13:09:17 +0200 La Tutelle et Vous