Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

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Publié le 17/05/21 Vu 351 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La dévolution successorale des droits d’auteur

Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles pour cause de mort. Les règles de dévolutions, pour certaines dérogatoires au droit commun justifient qu’on s’y attarde un instant.

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Publié le 26/04/21 Vu 563 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Bail commercial | La révision triennale du loyer

Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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