Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

Mars 2021

Publié le 29/03/21 Vu 498 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Responsabilité du producteur d’un produit défectueux, mais inoffensif

Responsabilité du producteur d’un produit défectueux pour l'électrodialyse du vin.

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Publié le 26/03/21 Vu 1 200 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La fermeture des commerces lors du premier confinement et le paiement des loyers

L’impossibilité d’exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement pourrait libérer le locataire de l’obligation de payer le loyer durant cette période.

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Publié le 22/03/21 Vu 437 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

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Publié le 19/03/21 Vu 529 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l’articulation entre ces droits parfois antagonistes.

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Publié le 17/03/21 Vu 423 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Annulation d’un crédit lié et conséquences pratiques pour l’emprunteur

Si l’annulation d’un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

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Publié le 17/03/21 Vu 500 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La protection des œuvres par le droit d’auteur

Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.

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Publié le 17/03/21 Vu 2 818 fois 1 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Le COVID-19 à l’épreuve de la qualification de force majeure

Il y a maintenant bientôt un an, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que le « coronavirus » sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ».

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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