Responsabilité du producteur d’un produit défectueux pour l'électrodialyse du vin.
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Lire la suiteSi l’annulation d’un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.
Lire la suiteLivres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.
Lire la suiteIl y a maintenant bientôt un an, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que le « coronavirus » sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ».
Lire la suiteAvocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.
Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.
Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière.
Par Rex spirit le 22/03/2021 à 11:40
Merci pour cet article intéressant. Votre bien dévoué. Ludovic DURAIN