Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

Juin 2021

Publié le 28/06/21 Vu 602 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?

Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.

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Publié le 21/06/21 Vu 504 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié a rappelé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 décembre 2020 après d’autres décisions déjà rendues en ce sens.

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Publié le 14/06/21 Vu 318 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...

Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.

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Publié le 07/06/21 Vu 466 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Transport de marchandise : de l’importance de distinguer avarie et perte totale

Distinction avarie / perte totale des marchandises : Sauf perte totale au sens d'une absence de présentation des marchandises, le destinataire doit dans les trois jours qui suivent leur réception notifier au transporteur sa protestation motivée.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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