Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

Octobre 2021

Publié le 29/10/21 Vu 360 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Tintin au Palais, originalité, droits d'auteur et contrefaçon

Retour sur la récente aventure de Tintin au Tribunal judiciaire de Marseille.

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Publié le 18/10/21 Vu 360 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Entre époux : Point de prescription !

La Cour de cassation a par une décision du 31 mars dernier jugé que la prescription triennale de l’action contre le gérant d’une SARL appartenant à un associé ne court pas tant que l’associé demandeur et le gérant poursuivi sont mariés.

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Publié le 15/10/21 Vu 430 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?

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Publié le 06/10/21 Vu 518 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !

La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !

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Publié le 06/10/21 Vu 333 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Le procès-verbal d’une assemblée de société civile n’a pas à détailler le vote de chaque associé

L’obligation de mentionner le résultat des votes dans le procès-verbal de l’assemblée des associés d’une société civile n’implique pas celle de mentionner le sens du vote de chacun des associés.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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