Me Mike BORNICAT, Avocat
la fièvre du droit, le symptôme des juristes
Octobre 2021
Retour sur la récente aventure de Tintin au Tribunal judiciaire de Marseille.
Lire la suite
La Cour de cassation a par une décision du 31 mars dernier jugé que la prescription triennale de l’action contre le gérant d’une SARL appartenant à un associé ne court pas tant que l’associé demandeur et le gérant poursuivi sont mariés.
Lire la suite
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?
Lire la suite
La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !
Lire la suite
L’obligation de mentionner le résultat des votes dans le procès-verbal de l’assemblée des associés d’une société civile n’implique pas celle de mentionner le sens du vote de chacun des associés.
Lire la suite
Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.
Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.
Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière.
-
Par Rex spirit le 22/03/2021 à 11:40
Merci pour cet article intéressant. Votre bien dévoué. Ludovic DURAIN