Publié le 05/02/18 Vu 1 016 fois 0 Par Laurence ODIER
LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE

La détention d’un cheval de course peut engendrer pour son propriétaire des gains (gains de course, vente de saillies ou gains lors de la revente du cheval). Les chevaux de course (ou dit de concours) sont ceux qui subissent un dressage spécifique aux fins de concourir dans certaines épreuves hippiques (dressage, saut d’obstacles, concours complet, attelage, voltige ou endurance). Répondant à des critères génétiques spécifiques définis par les règlements de l'Union européenne et le service des haras du ministère chargé  l'agriculture, les chevaux de course sont, en principe inscrits sur la liste des chevaux de sport établie par l'Institut du cheval - SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés).

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Publié le 11/03/17 Vu 2 054 fois 0 Par Laurence ODIER
« L’EXAMEN DE COMPTABILITÉ »: LE CONTROLE FISCAL A DISTANCE

« L’examen de comptabilité » : une nouvelle procédure de contrôle à distance des comptabilités informatisées (article 14 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

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Blog de Laurence ODIER

Laurence ODIER- Avocat à la Cour

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