LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE

Article juridique publié le 05/02/2018 à 10:30, vu 608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurence ODIER
La détention d’un cheval de course peut engendrer pour son propriétaire des gains (gains de course, vente de saillies ou gains lors de la revente du cheval).

Les chevaux de course (ou dit de concours) sont ceux qui subissent un dressage spécifique aux fins de concourir dans certaines épreuves hippiques (dressage, saut d’obstacles, concours complet, attelage, voltige ou endurance).

Répondant à des critères génétiques spécifiques définis par les règlements de l'Union européenne et le service des haras du ministère chargé  l'agriculture, les chevaux de course sont, en principe inscrits sur la liste des chevaux de sport établie par l'Institut du cheval - SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés).

La détention d’un cheval de course peut engendrer pour son propriétaire des gains (gains de course,  vente de saillies ou gains lors de la revente du cheval).

Les chevaux de course (ou dit de concours) sont ceux qui subissent un dressage spécifique aux fins de concourir dans certaines épreuves hippiques (dressage, saut d’obstacles, concours complet, attelage, voltige ou endurance).

Répondant à des critères génétiques spécifiques définis par les règlements de l'Union européenne et le service des haras du ministère chargé  l'agriculture, les chevaux de course sont, en principe inscrits sur la liste des chevaux de sport établie par l'Institut du cheval - SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés).

Dès la première participation du cheval à une compétition, son propriétaire est tenu de procéder à son inscription sur cette liste.

La fiscalité applicable sera fonction de la participation ou non du propriétaire à « la vie et carrière » du cheval.

L’Administration fiscale classe les propriétaires (personnes physiques) de chevaux de courses selon trois catégories :

  • Le propriétaire est non intervenant (ni éleveur ni entraineur) lorsque ce dernier n’exerce aucune diligence (contrôle ou démarches) influençant sur la préparation ou la carrière du cheval  qui sont confiées à un entraineur.
  • Le propriétaire est intervenant non professionnel lorsqu’il est impliqué dans l’entrainement et/ou la carrière de course de son cheval qui est confié à un entraineur ;
  • Le propriétaire est un professionnel qui exerce son activité à titre habituel et dans un but lucratif.

Gains de course

Gains de revente

ISF

Le propriétaire est non intervenant

-Exonération d’Impôt sur les Revenus (IR)

- Aucune déduction des pertes

-Régime des plus-values sur bien meuble

-Abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième

-Taux d’imposition 34,5% (19% de taxe et 15,5% de prélèvements sociaux)

Exonération

Le propriétaire est intervenant non professionnel

-Soumis à l’IR dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels

-Déficit déductible des bénéfices non commerciaux non professionnels durant la même année ou les 5 années suivantes

Régime des PV sur bien meuble

ISF du sur la valeur du cheval

Le propriétaire est un professionnel

-Soumis à l’IR dans la catégorie des BNC professionnels

-Déficit déductible sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de l’année fiscale

-A défaut déductible du revenu global dans les conditions de droit commun

Régime des PV sur bien meuble

ISF du sur la valeur du cheval

 Le cabinet ODIER AVOCAT est à votre disposition pour toutes questions.

Maître Laurence ODIER