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Publié le 10/08/21 Vu 465 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pension de réversion et cumul des ressources

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.

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Publié le 13/09/21 Vu 455 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pension de réversion et retraite, 3 réponses à 3 questions courantes

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. 3 réponses à 3 questions fréquentes, retraite, formation, mariage, ressources...

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Publié le 26/12/21 Vu 454 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt

Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à s’acquitter ?

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Publié le 16/02/21 Vu 431 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Nouvelle procédure de surendettement suite à la déchéance de la première

Le débiteur de bonne foi peut-il représenter un nouveau dossier de surendettement alors qu’il a subi une décision de déchéance de sa première procédure de surendettement ?

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Publié le 02/08/21 Vu 418 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt

En cas de TEG erroné dans un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ?

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Publié le 30/06/21 Vu 417 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances

En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances ET engager la responsabilité de la banque au titre des obligations de conseil et de mise en garde ?

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Publié le 07/11/21 Vu 396 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?

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Publié le 11/12/21 Vu 394 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Procédure de surendettement et vérification des créances

Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de surendettement ? Que doit fournir le créancier ? Le débiteur peut-il et doit-il contester les créances ?

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Publié le 30/12/21 Vu 391 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance

Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin lorsque le locataire gérant ferme son établissement secondaire mais conserve son établissement principal? ?

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Publié le 14/09/21 Vu 390 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes

Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général ?

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