Comment fonctionne une procédure de divorce en Indonésie et à Bali ? qu’en est-il pour un divorce franco-indonésien? analyse de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie.
Lire la suiteQuid de la responsabilité de l’avocat qui omet de déclarer la créance de son client au passif de la procédure collective du débiteur, surtout lorsque la liquidation judiciaire de ce dernier est pécunieuse.
Lire la suiteLe propriétaire d’un bien immobilier, dont le terrain a fait l’objet d’un classement en Espace Boisé Classé, EBC, est il vraiment empêché de déposer une déclaration préalable à la réalisation d’une piscine ?
Lire la suiteEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu’en est il du délai de prescription biennale ? Dans l’hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d’assurance dans les délais, les cautions peuvent ils le faire ? à défaut le mandataire liquidateur engage t’il sa responsabilité ?
Lire la suiteDans le cas du divorce international franco algérien, les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre Loi applicable du premier domicile conjugal et principe d’immutabilité du régime matrimonial.
Lire la suiteLes associés d’une Société civile, par ailleurs associés d’une SELARL peuvent ils échapper à l’obligation aux dettes qui pèse sur eux alors que la société civile (ou SCI) est en liquidation judiciaire? exemple de la Cour d’appel de Colmar.
Lire la suiteQuid du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire, le contrat de location-gérance résilié et les actifs du fond réalisés par le mandataire liquidateur,
Lire la suiteDernières jurisprudences relatives à l’obligation d’entretien du bailleur et aux recours à la disposition du locataire afin d’ordonner les travaux de remise en état et une indemnité de trouble de jouissance
Lire la suiteEn cas de mise sous tutelle d’un créancier personne physique, l’avertissement adressé par le mandataire judiciaire à l’ensemble des créanciers doit impérativement être adressé au tuteur, ou au mandataire judiciaire en charge du majeur protégé.
Lire la suiteQu’en est il du sort de la copropriété des quirataires, propriétaires d’un navire, lorsque la copropriété est en cessation des paiements? quelles sont les conséquences pour chacun des copropriétaires du navire autrement appelés quirataires?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par jpb27 le 25/03/2024 à 12:03
Bonjour, Quel est le délai légal de remboursement du trop perçu des ...
Par nira shalom le 10/03/2024 à 14:33
Bonjour, je m'appelle Nira Shalom et je souhaite partager la bonne nouvelle de la faç...
Par Alounise le 23/11/2023 à 09:44
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 4 ans. "nous acquérons le ...