droit de la responsabilité

Publié le 01/07/14 Vu 7 294 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La responsabilité personnelle du gérant d’une SARL

Le défaut de souscription d’une assurance engage t’elle la responsabilité personnelle du gérant d’une SARL? Rappel de la notion de faute séparable des fonctions du gérant

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Publié le 01/07/14 Vu 4 934 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l’hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d’un client de son établissement?

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Publié le 01/07/14 Vu 4 016 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du chirurgien et pose de prothèse

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? Entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et obligation d’information du chirurgien.

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Publié le 05/04/14 Vu 4 561 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La responsabilité du banquier à l’égard du maître d’ouvrage d’une construction de maison individuell

L’article L 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d’émettre son offre et de ne débloquer les fonds que s’il dispose de l’attestation de garantie de livraison. En cas de défaillance du constructeur, le prêteur peut être tenu responsables des conséquences préjudiciables des versements effectués.

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Publié le 05/04/14 Vu 6 878 fois 4 Par Laurent LATAPIE Avocat
L’obligation de qualité – résultat de la prothèse fournie par le chirurgien dentiste

Qu’en est il de la responsabilité du chirurgien dentiste à toutes les étapes du traitement prothétique, de la conception à la pose, en passant par la confection?

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