droit de la responsabilité

Publié le 01/07/14 Vu 3 631 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l’hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d’un client de son établissement?

Lire la suite
Publié le 01/07/14 Vu 3 516 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du chirurgien et pose de prothèse

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? Entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et obligation d’information du chirurgien.

Lire la suite
Publié le 05/04/14 Vu 3 954 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La responsabilité du banquier à l’égard du maître d’ouvrage d’une construction de maison individuell

L’article L 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d’émettre son offre et de ne débloquer les fonds que s’il dispose de l’attestation de garantie de livraison. En cas de défaillance du constructeur, le prêteur peut être tenu responsables des conséquences préjudiciables des versements effectués.

Lire la suite
Publié le 05/04/14 Vu 5 434 fois 4 Par Laurent LATAPIE Avocat
L’obligation de qualité – résultat de la prothèse fournie par le chirurgien dentiste

Qu’en est il de la responsabilité du chirurgien dentiste à toutes les étapes du traitement prothétique, de la conception à la pose, en passant par la confection?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles