droit immobilier

Publié le 18/03/14 Vu 5 106 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vente en viager et liquidation judiciaire du débirentier

quel est le sort du crédit rentier dans le cadre d’une vente en viager lorsque le débirentier est en liquidation judiciaire

Lire la suite
Publié le 13/03/14 Vu 4 048 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Propriétaire indivis et action en licitation partage du mandataire liquidateur

Le propriétaire indivis d’un bien immobilier avec un autre indivisaire en liquidation judiciaire peut-il s’opposer au mandataire liquidateur qui veut vendre le bien commun.

Lire la suite
Publié le 10/03/14 Vu 2 537 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et voie de recours

L’emprunteur saisi peut-il formaliser un recours contre un jugement d’orientation qui ordonne la vente aux enchères publiques de son bien immobilier alors qu’il n’était pas présent à cette audience?

Lire la suite
Publié le 07/03/14 Vu 1 924 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Plan de redressement dans l'attente d'une vente, interessant pour les SCI

Cette jurisprudence confirme qu’un plan de redressement peut être obtenu sans pour autant régler des échéances annuelles, et permet d’attendre une rentrée d’argent qui pourrait survenir dans le cadre d’une vente d’actifs. Jurisprudence intéressante notamment pour les SCI.

Lire la suite
Publié le 07/03/14 Vu 4 217 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vétusté et obligation d'entretien du bailleur

Dernières jurisprudences relatives à l’obligation d’entretien du bailleur et aux recours à la disposition du locataire afin d’ordonner les travaux de remise en état et une indemnité de trouble de jouissance

Lire la suite
Publié le 05/03/14 Vu 3 368 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles