saisie immobilière

Publié le 08/06/15 Vu 4 168 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères

Il convient de s’intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères,

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Publié le 13/05/15 Vu 1 980 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et abus de droit: un exemple jurisprudentiel

Un créancier qui n'a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n'a aucune chance d'être payé sur la vente d'un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immobilière? L'abus de droit est-il constitué? exemple (atypique) de jurisprudence.

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Publié le 25/03/15 Vu 3 780 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière, cession de créance bancaire et retrait litigieux

Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession de créance? le débiteur peut-il encore le formaliser en cause d’appel, après le jugement d’orientation?

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Publié le 19/03/15 Vu 8 792 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie

Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du créancier, le débiteur peut-il remettre en cause les montants réclamés? dans quelles conditions?

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Publié le 12/02/15 Vu 20 613 fois 23 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

Le jugement d'adjudication constitue un titre de plein droit d'expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d'un protocole laissant à penser qu'un bail d'habitation a vu le jour?

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Publié le 26/11/14 Vu 4 504 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière entre intérêts majorés et déchéance du terme

L’établissement bancaire peut il à la fois réclamer des intérêts majorés et prononcer la déchéance du terme? Dans quelles conditions le débiteur peut-il le contester? L’établissement bancaire peut-il fournir un décompte juste après l’audience d’orientation? Analyse d’un cas d’espèce.

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Publié le 17/11/14 Vu 8 319 fois 6 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et contestation de la déchéance du terme du prêt

Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut il contester la déchéance du terme et l’exigibilité de la créance de prêt invoqué par l’établissement bancaire? interrogations procédurale de saisie immobilière en droit local d’Alsace Moselle.

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Publié le 02/09/14 Vu 10 538 fois 10 Par Laurent LATAPIE Avocat
saisie immobilière et point de départ de la prescription biennale

La prescription biennale étant acquise concernant les prêts immobiliers et étant opposable aux établissements bancaires dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, ne restait plus quel était le point de départ de cette prescription abrégée ?

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Publié le 13/08/14 Vu 6 816 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et procédure de surenchère

En saisie immobilière, dans quelles conditions un gérant de SARL peut il effectuer une surenchère? une tierce personne intéressée, notamment le premier enchérisseur, peut elle contester l’absence de pouvoirs du gérant?

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Publié le 28/07/14 Vu 19 475 fois 12 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles

Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien?

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