Une entreprise se trouvant en difficulté financière du fait de la rupture subite par la banque des prêts bancaires, et se retrouvantes liquidation judiciaire, peut-elle engager la responsabilité de la banque pour rupture fautive de crédit ?
Lire la suiteLa signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou faut-il rapporter la preuve de la remise effective ?
Lire la suiteLe divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs se situe en France ?
Lire la suiteLe débiteur de bonne foi peut-il représenter un nouveau dossier de surendettement alors qu’il a subi une décision de déchéance de sa première procédure de surendettement ?
Lire la suiteEn cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Donatien CAMBRIEUX le 06/04/2024 à 22:58
Merci pour vos explications, Maître Donatien Cambrieux.
Par jpb27 le 25/03/2024 à 12:03
Bonjour, Quel est le délai légal de remboursement du trop perçu des ...
Par nira shalom le 10/03/2024 à 14:33
Bonjour, je m'appelle Nira Shalom et je souhaite partager la bonne nouvelle de la faç...