Juillet 2020

Publié le 23/07/20 Vu 489 fois 0 Par Litige AFP / PIC RIGHTS
AFP / PIC RIGHTS : Quels droit pour les internautes ?

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

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Le droit d’auteur est une notion abusivement utilisée pour revendiquer un droit de propriété inexistant.

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