Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».
Lire la suiteLa notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de La zone du droit
Par cocoo007 le 11/11/2022 à 09:50
Bonjour, Qui détient les droits à l'image de jean paul bemondo "Bébel" ? ...
Par OR le 19/02/2021 à 09:14
Merci à la zone du droit pour cet article de qualité.