Le Droit Routier - Rémy JOSSEAUME

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GAZETTE DU PALAIS: PEINES PLANCHER EN DROIT ROUTIER

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GAZETTE DU PALAIS: PEINES PLANCHER EN DROIT ROUTIER

Retrouvez une nouvelle chronique dans la GAZETTE DU PALAIS dédiée aux commentaires de la décision du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher en droit routier, sous la plume des auteurs de la QPC: Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE, Avocats à la Cour de Paris et Montpellier.

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A propos de l'auteur
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Rémy JOSSEAUME est Avocat à la Cour, Docteur en Droit pénal de la Faculté de Droit de Versailles (UVSQ), spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier. Son expérience s'est acquise nota

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