Contrôler ses SMS en conduisant est assimilé à l'usage du téléphone interdit par la loi.
Avis aux addicts du mobile au volant ! La Cour de cassation a mis les choses au clair. Pour la première fois, la haute juridiction dit expressément que la manipulation (et non la conversation) du téléphone portable en voiture est assimilée à l'usage (interdit) de l'appareil.
Dans cette affaire jugée par la chambre criminelle le 13 septembre 2011, un automobiliste avait été arrêté et verbalisé par des gendarmes alors qu'il tenait son téléphone à la main pour vérifier la réception de SMS. Il a ensuite contesté l'infraction en produisant son relevé téléphonique, mais les juges n'en ont pas tenu compte, car ce document se contente de recenser les appels émis, non les appels reçus.
Quoi qu'il en soit, c'est l'usage du téléphone que la Cour sanctionne, autrement dit, le fait d'avoir manipulé le clavier de l'appareil avec le pouce pour contrôler l'arrivée de SMS. "L'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main", précise l'arrêt. Reste au contrevenant à apporter la preuve contraire. "Prouver un fait négatif est quasiment impossible, note Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit pénal et routier. Et le témoignage d'un passager n'aurait que peu de poids, compte tenu de la présomption de partialité qui s'y attache. Il faudrait, théoriquement, plusieurs attestations de témoins, ce qui semble compliqué."
SUITE: LIEN
