Mai 2020

Publié le 29/05/20 Vu 470 fois 0 Par blog de yohan
Le problèmes européens des casinos en ligne

Une amende de 2000 euros pour une violation de la loi sur les jeux de hasard pourrait bientôt entraîner une condamnation de l'Autriche par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

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Publié le 17/05/20 Vu 270 fois 0 Par blog de yohan
L’architecte face au code de Propriété Intellectuelle: est-il auteur ?

De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception.

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