Publié le 01/04/19 Vu 762 fois 0 Par Légavox
La réforme par ordonnances, une procédure encadrée (II)

Nous entendons souvent parler de la nécessité de réformer certains pans de notre droit par ordonnances. Mais en quoi consiste réellement cette procédure, et quelles sont les garanties de sécurité juridiques mises en œuvre ?

Lire la suite
Publié le 27/03/19 Vu 879 fois 0 Par Légavox
La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)

La réforme par ordonnance fait peur. Nombre sont ceux qui, voyant le Président de la République recourir à cet outil juridique, craignent une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une remise en cause du débat démocratique.

Lire la suite
Publié le 20/03/19 Vu 1 054 fois 0 Par Légavox
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

Lire la suite
Publié le 14/03/19 Vu 1 332 fois 0 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 07/03/19 Vu 912 fois 0 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

Lire la suite
Publié le 04/03/19 Vu 1 014 fois 0 Par Légavox
La responsabilité civile, entre précaution et prévention

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

Lire la suite
Publié le 25/02/19 Vu 920 fois 0 Par Légavox
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

Lire la suite