Articles de Me WEYGAND

Publié le 22/08/19 Vu 1 533 fois 4 Par Légavox
Erreur sur le TEG : les banques à nouveau sanctionnées

La Banque Populaire et ses contrats de prêt sont décidément dans le viseur des Cours d’appel. Plusieurs décisions récentes viennent sanctionner ses pratiques.

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Publié le 20/08/19 Vu 1 809 fois 1 Par Légavox
Sites internet des professions libérales, artisans, commerçants et droit de la consommation

La notion de « consommateur » ne fait l'objet d'une définition légale que depuis la loi sur la consommation nº 2014-33 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ».

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Publié le 09/07/19 Vu 1 299 fois 1 Par Légavox
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

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Publié le 12/06/19 Vu 2 646 fois 7 Par Légavox
Crédit à la consommation et sanctions des manquements de la banque à ses obligations

En vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.

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